Comment se déroule une audience civile dans un tribunal ?

L’audience dans un tribunal varie selon sa nature. En cas de procès devant un tribunal civil, il est tenu de suivre certaines règles de procédure comme celles de l’ensemble des juridictions. Normalement, la procédure se déroule en trois étapes distinctes. Les débats Dans les tribunaux civils, les débats sont dirigés par le président. Lorsqu’il y […]

Lire la suite