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Accueil2020décembre

Mois : décembre 2020

Juridique

Comment se déroule une audience civile dans un tribunal ?

décembre 30, 2020 Michel Doger 0

L’audience dans un tribunal varie selon sa nature. En cas de procès devant un tribunal civil, il est tenu de suivre certaines règles de procédure comme celles de l’ensemble des juridictions. Normalement, la procédure se […]

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