Il peut arriver que lors de la procédure ou à son terme vous soyez en désaccord avec votre représentant légal. Ne mélangez pas les pinceaux, si vous perdez votre affaire, cela n’est forcément pas la […]
Le notaire est un auxiliaire de justice très sollicité pour la rédaction et l’authentification des actes de nature diverses. Vous pouvez consulter le notaire pour la rédaction d’un contrat de vente immobilière, pour celle d’un […]
Dans une relation de couple, il peut arriver que les conjoints soient en désaccord sur certains points et que malgré leurs efforts pour trouver des solutions, ils n’y parviennent pas. La solution à portée de […]
Vous êtes en train de créer votre propre entreprise. Et comme vous le savez, vous devez procéder à la domiciliation de votre société afin de définir légalement son adresse administrative, juridique et fiscale. Cette adresse […]
On a toujours tendance à croire que la loi ne condamne point les actes commis par un mineur et pourtant c’est une idée fausse. Un mineur peut être bel et bien sanctionné par la loi […]
L’avocat est un auxiliaire de justice chargé de défendre ses clients devant le tribunal de première instance pour des litiges de droits civils, pénal, droits des sociétés et autres. Grâce à son savoir-faire et ses […]
Hormis les procédures de référés et la procédure contentieuse de droit commun, le tribunal judiciaire connaît des procédures assez particulières. Ces procédures sont plus ou moins utilisées par la défense lors d’un procès. Le tribunal […]
La garde est considérée comme exclusive à partir de l’instant où l’enfant passe plus de la moitié du temps avec un seul de ses parents. L’autre parent ne possède qu’un simple droit de visité et […]
De manière générale, les crédits immobiliers sont le plus souvent des gros prêts que vous concoctez. Néanmoins, il peut arriver des fois que vous soyez confrontés à certains problèmes de la vie qui vous empêchent […]
La séparation d’un couple par un processus de divorce à l’amiable repose essentiellement sur le document appelé « convention« . Ainsi, vu son importance, il semble judicieux de bien le rédiger et de veiller à son contenu. […]
La prestation compensatoire est la somme d’argent que verse l’un des deux époux à son ex-conjoint dans le but de rétablir la chute de son niveau de vie qui s’est créée après leur divorce. Généralement, […]
La légitime défense est une disposition prévue par la loi pour couvrir certaines personnes qui par nécessité ont agi dans une situation d’agression afin de se protéger. Avant d’y faire recourt, certaines conditions s’avèrent nécessaires. […]
Pour les personnes qui sont dans le processus du mariage, l’une des étapes cruciales est le choix du régime matrimonial. Il s’agit en effet de toutes les règles qui régissent le futur couple durant le […]
Le contrat de bail commercial permet de réagir conformément aux exigences de la loi concernant l’utilisation d’un fonds de commerce. De ce fait, sa rupture se fait un processus bien règlementé. Grâce à notre guide, […]
Comme tous les avocats dans son domaine, un avocat fiscaliste présente une vaste qualité. Il prend donc la parole pour bien conseiller et défendre l’intérêt de son client. Il soulève également des missions importantes sur […]
Un crime est une infraction considérée comme grave aux yeux de la loi. Il est sanctionné avec toute la rigueur possible. C’est le type d’infraction à éviter à cause des sanctions énormes qui risquent de […]
Un avocat est un défenseur de la loi, un représentant de la justice. Vu que le droit est subdivisé en plusieurs branches, celui-ci se doit de choisir un domaine où il pense pouvoir exercer convenablement […]
Généralement, la police est connue comme un organe dont le rôle est de protéger la population et de prévenir les troubles à l’ordre public. Il s’agit là de la police administrative. Il existe une autre […]
Lorsqu’une procédure pénale est ouverte, son but principal est de trouver le coupable d’une infraction et de le punir pour cette infraction. La sanction prévue pour chaque infraction est alors appliquée une fois le ou […]
Les relations entre un client et son avocat répondent à de nombreux critères donnés. Comme toutes relations, il peut arriver que ces dernières se dégradent. Des litiges peuvent alors survenir. Au point où, le client […]
De manière générale, la majorité des assurances loyers impayés sont de plus en plus visités par les propriétaires de maison dans le but de pallier aux désagréments qui sont possibles d’être suscités pour empêcher la […]
Vous êtes étudiant en droit ou diplômé en droit sur le point de décider du chemin à suivre pour votre carrière et vous hésitez sur le métier à choisir ? La profession d’avocat est l’un des […]
Dans le domaine de l’immobilier, avant que l’on ne soit propriétaire d’un bien, il faut nécessairement prendre par certaines étapes. Parmi ces étapes, la signature du compromis de vente est un grand facteur d’aboutissement. En […]
La mise en place d’une entreprise n’est généralement pas aisée, que ce soit pour un entrepreneur aguerri ou pour un jeune plein d’idées. Pour créer une start-up, il est indispensable de mener des études pointues […]
La plupart des acteurs du secteur immobilier (vendeurs et acquéreurs) font généralement recours au notaire pour la réalisation de leurs différentes transactions. Mais, la réalité est que peut d’entre eux ont véritablement connaissance des raisons […]
Pour de multiples vocations, les avocats sont appelés à prendre en charge leur client. Pour les procédures judiciaires, ce professionnel est sollicité pour diverses missions importantes. Pour profiter de meilleures consultations juridiques, il est mieux […]
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