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Accueil2023mars

Mois : mars 2023

Juridique

Les enjeux juridiques du rachat de véhicules pour les services publics : administrations, police et autres

mars 31, 2023 Natacha Maréchal 0

Le rachat de véhicules pour les services publics tels que les administrations, la police et autres est un sujet complexe qui soulève de nombreux enjeux juridiques. Cet article a pour objectif de décrypter ces enjeux […]

Juridique

Les conséquences juridiques de l’achat de vues sur TikTok pour les agences de relations publiques

mars 31, 2023 Natacha Maréchal 0

L’achat de vues sur TikTok est une pratique controversée qui peut avoir des conséquences juridiques graves pour les agences de relations publiques. Cet article explore en profondeur ces conséquences et donne un aperçu des éléments […]

Entreprise

Les obligations légales des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale

mars 30, 2023 Natacha Maréchal 0

Les entreprises sont tenues de respecter un certain nombre d’obligations légales en matière de responsabilité sociale et environnementale. Ces obligations sont mises en place pour protéger les travailleurs, les consommateurs et l’environnement. La législation applicable […]

Juridique

Les obligations pour les employeurs des agences immobilières en matière de contrats

mars 30, 2023 Natacha Maréchal 0

Le secteur immobilier, comme tout autre secteur d’activité, est régi par un certain nombre d’obligations légales et réglementaires en matière de contrats de travail. Les employeurs des agences immobilières doivent donc veiller à respecter scrupuleusement […]

Juridique

Les obligations pour les travailleurs en matière de résolution de problèmes pour les séminaires d’entreprise

mars 30, 2023 Natacha Maréchal 0

En entreprise, les séminaires constituent un moment privilégié pour renforcer la cohésion des équipes, développer les compétences et trouver des solutions aux problèmes rencontrés. Les travailleurs ont un rôle important à jouer lors de ces […]

Juridique

Les réglementations sur la destruction de la cigarette Puff

mars 29, 2023 Natacha Maréchal 0

Alors que le nombre de fumeurs ne cesse d’augmenter, la législation concernant la destruction de la cigarette Puff prend une importance croissante. Cette cigarette électronique jetable est en effet soumise à des réglementations strictes visant […]

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Juridique

Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour la santé des poumons à base de CBD

mars 29, 2023 Natacha Maréchal 0

Le cannabidiol (CBD) est un composé naturellement présent dans la plante de cannabis, qui a suscité un intérêt croissant en raison de ses propriétés thérapeutiques potentielles. Parmi les nombreux domaines où le CBD pourrait offrir […]

Juridique

Les sanctions pour les infractions liées à la conduite sans permis du code de la route

mars 28, 2023 Natacha Maréchal 0

La conduite sans permis est un délit qui peut entraîner de lourdes conséquences pour les contrevenants. Dans cet article, nous abordons les différentes sanctions encourues en cas d’infraction liée à la conduite sans permis, ainsi […]

Juridique

Les franchises et leur impact sur la prime d’assurance emprunteur

mars 28, 2023 Natacha Maréchal 0

Les franchises sont un élément clé des contrats d’assurance emprunteur, mais elles peuvent parfois être mal comprises et négligées par les souscripteurs. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce que sont les franchises, […]

Entreprise

La réglementation des fusions-acquisitions : les procédures légales et les enjeux de la concurrence

mars 23, 2023 Natacha Maréchal 0

La réglementation des fusions-acquisitions : les procédures légales et les enjeux de la concurrence Les fusions-acquisitions sont des opérations qui consistent à acquérir une entreprise par une autre. Elles peuvent prendre plusieurs formes, notamment une […]

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Entreprise

Les droits des actionnaires en matière de gouvernance d’entreprise : les enjeux de la transparence et de la responsabilité.

mars 16, 2023 Natacha Maréchal 0

La gouvernance d’entreprise est un terme utilisé pour décrire la façon dont une entreprise est dirigée, ses règles et procédures, ainsi que ses relations entre les dirigeants, les actionnaires et autres parties prenantes. Les droits […]

Entreprise

La réglementation du droit des sociétés : les différentes formes juridiques d’entreprise et leurs implications.

mars 9, 2023 Natacha Maréchal 0

Introduction Le droit des sociétés est l’ensemble des règles qui régissent les entreprises. Les entreprises peuvent être créées sous différentes formes juridiques, chacune ayant ses propres implications. Dans cet article, nous examinerons plus en détail […]

Entreprise

Les obligations légales des entreprises en matière de protection des données personnelles

mars 2, 2023 Natacha Maréchal 0

La protection des données personnelles est un élément essentiel de la loi européenne. De nombreuses entreprises sont tenues d’adopter des mesures pour protéger les données personnelles de leurs clients et de leurs employés. Dans cet […]

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