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Accueil2023septembre

Mois : septembre 2023

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Juridique

Assurance protection juridique : l’essentiel à connaître pour bien se protéger

septembre 23, 2023 Natacha Maréchal 0

La vie quotidienne est parsemée de situations où les questions juridiques peuvent surgir et engendrer des conflits. Pour répondre à ce besoin croissant de conseils et d’assistance, l’assurance protection juridique s’impose comme une solution efficace […]

Juridique

Assistance juridique : les étapes clés pour faire face à un litige

septembre 22, 2023 Natacha Maréchal 0

Se retrouver confronté à un litige peut être une expérience éprouvante et stressante, que ce soit dans le cadre d’un différend avec un tiers, d’un problème professionnel ou d’une affaire personnelle. Face à ces situations, […]

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Juridique

Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour maîtriser son fonctionnement

septembre 21, 2023 Natacha Maréchal 0

L’Assemblée Générale (AG) est un moment clé dans la vie d’une société anonyme, permettant aux actionnaires de s’informer sur la situation de l’entreprise et de participer à la prise de décisions importantes. En tant qu’avocat […]

Loi

Aspects légaux des jeux de paris en ligne : ce que vous devez savoir

septembre 20, 2023 Natacha Maréchal 0

Les jeux de pari en ligne connaissent un essor sans précédent et attirent de plus en plus d’amateurs à travers le monde. Toutefois, il est crucial de comprendre les aspects légaux qui encadrent cette activité […]

Juridique

Acte de naissance : Qui peut en faire la demande et comment procéder ?

septembre 19, 2023 Natacha Maréchal 0

Obtenir un acte de naissance est une démarche courante et souvent indispensable pour de nombreuses formalités administratives. Mais qui a le droit de demander cet extrait d’état civil, et comment s’y prendre pour l’obtenir ? […]

Juridique

Abus de faiblesse et succession : Comment agir face à une situation délicate ?

septembre 18, 2023 Natacha Maréchal 0

La question de l’abus de faiblesse dans le cadre d’une succession est un sujet complexe, nécessitant une expertise juridique et une approche éthique. Il est essentiel de bien comprendre les mécanismes de l’abus de faiblesse, […]

Juridique

CFE : Comment choisir le bon interlocuteur pour la création de votre entreprise ?

septembre 17, 2023 Natacha Maréchal 0

Créer une entreprise est un parcours semé d’embûches, et l’une des étapes cruciales consiste à déterminer quel CFE (Centre de Formalités des Entreprises) sera votre interlocuteur. Cet article vous guide dans cette démarche afin que […]

Juridique

L’importance de l’assistance juridique pour les CSE : un atout indispensable

septembre 16, 2023 Natacha Maréchal 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle majeur dans le dialogue social au sein des entreprises. En effet, il doit assurer la défense des intérêts des […]

Juridique

Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 15, 2023 Natacha Maréchal 0

Le passeport est un document incontournable pour voyager à l’étranger. Il atteste de votre identité et de votre nationalité, et permet d’entrer et sortir des pays étrangers. Toutefois, il a une durée de validité limitée […]

Juridique

Le droit de l’espace: un univers juridique en pleine expansion

septembre 14, 2023 Natacha Maréchal 0

Depuis les premiers pas de l’homme sur la Lune, l’espace est devenu un domaine clé pour le développement économique et technologique des nations. Face à cette nouvelle réalité, il est essentiel de se pencher sur […]

Juridique

Les droits de l’enfant en France : principes et application dans le système juridique

septembre 13, 2023 Natacha Maréchal 0

Les droits de l’enfant sont un sujet essentiel qui mérite une attention particulière dans notre société. Ces droits garantissent à chaque enfant la protection et les soins nécessaires pour son bien-être, son développement et sa […]

Juridique

Changement de forme juridique de la société : tout ce que vous devez savoir

septembre 12, 2023 Natacha Maréchal 0

La modification de la forme juridique d’une société est une étape importante dans la vie d’une entreprise, qui peut générer des opportunités et des défis pour ses dirigeants et ses actionnaires. Cet article vise à […]

Juridique

Régulation de l’intelligence artificielle : Enjeux et perspectives

septembre 11, 2023 Natacha Maréchal 0

À l’heure où l’intelligence artificielle (IA) prend une place de plus en plus importante dans notre quotidien, il devient crucial d’aborder la question de sa régulation. Quels sont les enjeux et les défis liés à […]

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Juridique

Le Droit des biotechnologies: enjeux et perspectives

septembre 9, 2023 Natacha Maréchal 0

Le monde des biotechnologies est en constante évolution et soulève de nombreux enjeux juridiques, éthiques et sociétaux. Cet article vous présente un panorama complet du droit des biotechnologies, ses principes fondamentaux, ses applications concrètes et […]

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Juridique

Protéger les consommateurs en ligne : enjeux et solutions

septembre 8, 2023 Natacha Maréchal 0

Les achats en ligne sont devenus incontournables dans notre société. Si cette pratique offre un gain de temps et une facilité de comparaison des prix, elle présente également des risques pour les consommateurs. Découvrez dans […]

Juridique

La protection du secret des affaires : enjeux et stratégies pour les entreprises

septembre 7, 2023 Natacha Maréchal 0

Le secret des affaires constitue un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent protéger leurs informations sensibles et confidentielles face à la concurrence et aux risques de fuites. Dans cet article, nous aborderons les principales […]

Juridique

Moyens de paiement : lesquels devez-vous accepter ?

septembre 6, 2023 Natacha Maréchal 0

Les transactions financières font partie intégrante de notre quotidien, et il est important de connaître les différents moyens de paiement ainsi que les obligations légales qui y sont associées. Cet article vous fournira des informations […]

Juridique

Les différents statuts d’entreprise individuelle : quelles options pour les entrepreneurs ?

septembre 5, 2023 Natacha Maréchal 0

Vous êtes entrepreneur et souhaitez créer votre propre entreprise ? Il est essentiel de bien choisir le statut juridique de votre future structure. En effet, celui-ci aura un impact sur la fiscalité, la responsabilité et […]

Juridique

Les informations obligatoires sur un acte de naissance : ce que vous devez savoir

septembre 4, 2023 Natacha Maréchal 0

Un acte de naissance est un document juridique essentiel qui sert à établir et prouver l’identité, la nationalité et la filiation d’une personne. Il est rédigé par un officier d’état civil au moment de la […]

Juridique

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et précautions

septembre 3, 2023 Natacha Maréchal 0

Les dirigeants d’entreprise sont souvent confrontés à de nombreux défis dans l’exercice de leurs fonctions. L’un des aspects les plus complexes et importants à prendre en compte est la responsabilité pénale qui peut découler de […]

Juridique

Pratiques commerciales restrictives de concurrence : enjeux et conséquences

septembre 2, 2023 Natacha Maréchal 0

Dans un marché concurrentiel, les entreprises sont en perpétuelle compétition pour attirer et fidéliser les clients. Toutefois, certaines pratiques commerciales peuvent fausser le jeu de la concurrence et engendrer des conséquences néfastes pour les consommateurs […]

Juridique

Tout savoir sur les informations légales à faire figurer sur les étiquettes à code-barres

septembre 1, 2023 Natacha Maréchal 0

Les étiquettes à code-barres jouent un rôle crucial dans la traçabilité des produits, leur identification et leur gestion tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Il est donc essentiel de connaître les informations légales qui […]

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