Les points essentiels sur le tribunal de commerce

Depuis sa mise en route dans la création d’entreprises, on s’accoutume avec des termes particuliers aux affaires commerciales. Par exemple, il existe le terme tribunal de commerce. Par ailleurs, à part des litiges commerciaux, vous ne trouverez jamais quelqu’un qui vous mentionne ce genre de tribunal. Il s’agit d’une juridiction judiciaire du premier degré. Constitution […]

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Les conditions et subtilités de mises en recours devant un tribunal administratif

Dans le monde juridique, on peut être confronté à la situation où l’on est face à l’état. Ces situations sont bien connues des grandes entreprises. Il peut s’agir d’un problème d’impôt, de fiscalité ou autre. Dans les cas les plus délicats, il se règle devant le tribunal administratif. Les différences entre justice judiciaire et justice […]

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Comment se déroule une audience civile dans un tribunal ?

L’audience dans un tribunal varie selon sa nature. En cas de procès devant un tribunal civil, il est tenu de suivre certaines règles de procédure comme celles de l’ensemble des juridictions. Normalement, la procédure se déroule en trois étapes distinctes. Les débats Dans les tribunaux civils, les débats sont dirigés par le président. Lorsqu’il y […]

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Les procédures devant le tribunal de première instance

Les affaires qui vont devant le tribunal de première instance sont les litiges civils non graves. La procédure est peu formelle et orale, ce qui la rend facilement accessible à tous. Mais il est nécessaire avant de saisir le tribunal de connaître quand il est habilité à recevoir quel type d’affaire, pour ne pas perdre […]

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Le choix de l’avocat lors du divorce

Si de nos jours les procédures de divorce par consentement mutuel ne requièrent plus obligatoirement le recours à un juge, les deux parties doivent cependant faire appel à un avocat. Faire appel à un spécialiste du divorce est recommandé dans ce cas-là. Nécessité de choisir un avocat spécialiste du divorce Pour un divorce au contentieux, […]

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Le guide du télétravail pour les avocats

Avec la situation sanitaire actuelle, tout le monde est dans l’obligation de travailler à distance. Même les avocats sont dans l’obligation de suivre cette voie.  Il est donc nécessaire que les professionnels s’organisent bien pour être efficaces. Voici un guide qui va permettre aux avocats de bien travailler, et ce même en télétravail. La bonne […]

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Le tribunal de commerce

Il s’agit d’une juridiction de premier degré spécialisé qui règle les litiges en rapport avec le commerce et l’industrie, quelle que soit la valeur du litige. Plus précisément, il tranche les différends entre les entreprises commerciales et aussi les litiges entre une société et un particulier. Les véritables missions de ce tribunal Le tribunal de […]

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Les avocats se mettent en grèves contre la réforme de la retraite

Depuis plus de trois semaines maintenant les avocats français font la grève. Cette décision est due à la réforme de leur caisse autonome de retraite pour rentrer dans le régime universel. Selon eux, cette rénovation occasionne le doublement de leurs cotisations et menace les petits cabinets. Les avocats ont sorti les grands jeux Pour marquer […]

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Faire respecter son droit de visite

Généralement,  un divorce ou une séparation fixe la résidence habituelle des enfants chez l’un des parents et le plus souvent chez la mère. L’autre parent dispose alors juste d’un droit de visite et d’hébergement. La fixation des règles du droit de visite Le droit de visite et d’hébergement consiste à pouvoir accueillir les enfants au […]

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