Michel Doger - SLFD Actu

Quelles sont les conséquences du divorce sur les époux ?

juin 30, 2023 Michel Doger Commentaires fermés

Le divorce fait référence à la rupture totale du lien conjugal liant deux personnes mariées. Il entraîne sans transition la liquidation d’une vie passée ainsi que l’organisation de la vie future des ex-conjoints. Les droits […]

Garde alternée : les règles pour que ça fonctionne après un divorce

mai 31, 2023 Michel Doger Commentaires fermés

Certains moments de la vie nous poussent à prendre des décisions qui peuvent d’une manière ou d’une autre nous causer préjudice. Les mariages peuvent être rompus à un moment donné à cause d’un problème banal […]

Quels sont les motifs de refus d’attribution de la prestation compensatoire ?

avril 30, 2023 Michel Doger Commentaires fermés

On assiste souvent à plusieurs différends entre les conjoints dans le cadre d’une procédure de divorce. Le litige peut porter sur la garde des enfants ou celle du domicile familial. Mais l’accent est plus concentré […]

Les principales étapes d’un divorce devant la Cour

avril 15, 2023 Michel Doger Commentaires fermés

Lorsque vous souhaitez engager la procédure de divorce, il faut retenir que la présence d’un avocat est obligatoire, et ce, quel que soit le type de divorce choisi. L’assistance de ce spécialiste du droit est […]

L’immobilier locatif et son statut fiscal

février 28, 2023 Michel Doger Commentaires fermés

L’investissement immobilier locatif est un choix assez avantageux. Mais pour mieux le rentabiliser, le choix de son statut fiscal n’est pas quelque chose à prendre à la légère. Lorsque vous projetez d’investir dans le secteur […]

Mieux comprendre la fiscalité du trading en France

février 20, 2023 Michel Doger Commentaires fermés

L’activité de trading est devenue de plus en plus populaire ces dernières années en France. Toutefois, il est essentiel de comprendre la fiscalité applicable à cette activité pour éviter toute mauvaise surprise lors de la […]

La légalité du casino en ligne en Europe

février 17, 2023 Michel Doger Commentaires fermés

Bien que les casinos en ligne existent depuis des années, l’intérêt pour ces plateformes de divertissement a augmenté suite à la crise sanitaire. Vous venez d’ailleurs de découvrir ces sites où vous pouvez vous amuser […]

Les lois qui régissent la mutuelle santé

février 15, 2023 Michel Doger Commentaires fermés

L’État a mis en place différentes lois afin de protéger les clients en matière d’assurance santé. Ces lois ont été établies pour faciliter l’accès à une meilleure protection santé ou pour résilier plus aisément un […]

Comprendre les lois sur l’assurance emprunteur

février 10, 2023 Michel Doger Commentaires fermés

Au fil des ans, l’assurance emprunteur a connu de nombreux remaniements afin de ne pas pénaliser les souscripteurs de crédit. Pour profiter des avantages proposés par ces lois, il est indispensable de le comprendre. Découvrez […]

Comment contester un licenciement abusif ?

janvier 22, 2023 Michel Doger Commentaires fermés

Un licenciement abusif est parfaitement contestable à condition d’avoir les éléments qu’il faut. Vous devrez aussi suivre une procédure précise pour obtenir gain de cause. Il faut par exemple intervenir au bon moment et présenter […]

Les points essentiels sur la succession

décembre 30, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

L’organisation de ses obsèques et de sa succession sont des sujets délicats que l’on aborde difficilement. Et pourtant certaines démarches sont indispensables pour préparer l’avenir de ses proches et le respect de vos derniers souhaits. […]

Comment régler un conflit entre associés ?

novembre 30, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

Lorsque vous êtes associé dans une entreprise et qu’un différend survient, les associés doivent tout mettre en œuvre pour trouver des solutions. Il est déconseillé d’attendre que la situation s’empire et se transforme en crise […]

Quelle est l’importance d’un avocat fiscaliste ?

octobre 30, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

L’avocat fiscaliste est un expert du droit faisant partie d’une profession réglementée ayant pour rôle d’accompagner les sociétés ou les particuliers dans le domaine de la fiscalité. Il est connu sous différentes appellations comme conseiller […]

A qui s’adresser en cas de conflit avec un avocat ?

septembre 30, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

Il peut arriver que lors de la procédure ou à son terme vous soyez en désaccord avec votre représentant légal. Ne mélangez pas les pinceaux, si vous perdez votre affaire, cela n’est forcément pas la […]

Conseils pour bien choisir son notaire

septembre 15, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

Le notaire est un auxiliaire de justice très sollicité pour la rédaction et l’authentification des actes de nature diverses. Vous pouvez consulter le notaire pour la rédaction d’un contrat de vente immobilière, pour celle d’un […]

Divorce contentieux : ce qui change en 2022

août 30, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

Dans une relation de couple, il peut arriver que les conjoints soient en désaccord sur certains points et que malgré leurs efforts pour trouver des solutions, ils n’y parviennent pas. La solution à portée de […]

Comment domicilier une entreprise : notre guide en 2022

août 25, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

Vous êtes en train de créer votre propre entreprise. Et comme vous le savez, vous devez procéder à la domiciliation de votre société afin de définir légalement son adresse administrative, juridique et fiscale. Cette adresse […]

Les différentes peines applicables contre les mineurs

juillet 30, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

On a toujours tendance à croire que la loi ne condamne point les actes commis par un mineur et pourtant c’est une idée fausse. Un mineur peut être bel et bien sanctionné par la loi […]

Que faire en cas de litige avec son avocat ?

juillet 16, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

L’avocat est un auxiliaire de justice chargé de défendre ses clients devant le tribunal de première instance pour des litiges de droits civils, pénal, droits des sociétés et autres. Grâce à son savoir-faire et ses […]

Quelles sont les procédures spéciales devant le tribunal d’instance ?

juin 30, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

Hormis les procédures de référés et la procédure contentieuse de droit commun, le tribunal judiciaire connaît des procédures assez particulières. Ces procédures sont plus ou moins utilisées par la défense lors d’un procès. Le tribunal […]

Divorce : comment demander la garde exclusive ?

juin 16, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

La garde est considérée comme exclusive à partir de l’instant où l’enfant passe plus de la moitié du temps avec un seul de ses parents. L’autre parent ne possède qu’un simple droit de visité et […]

Les points essentiels à connaitre pour demander la suspension d’un crédit immobilier

mai 30, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

De manière générale, les crédits immobiliers sont le plus souvent des gros prêts que vous concoctez. Néanmoins, il peut arriver des fois que vous soyez confrontés à certains problèmes de la vie qui vous empêchent […]

5 choses à savoir sur la convention dans un divorce sans juge

mai 15, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

La séparation d’un couple par un processus de divorce à l’amiable repose essentiellement sur le document appelé « convention« . Ainsi, vu son importance, il semble judicieux de bien le rédiger et de veiller à son contenu. […]

Comment établir la prestation compensatoire lors d’un divorce sans juge ?

avril 30, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

La prestation compensatoire est la somme d’argent que verse l’un des deux époux à son ex-conjoint dans le but de rétablir la chute de son niveau de vie qui s’est créée après leur divorce. Généralement, […]

La légitime défense: qu’est-ce que c’est et quand y faire recours ?

avril 20, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

La légitime défense est une disposition prévue par la loi pour couvrir certaines personnes qui par nécessité ont agi dans une situation d’agression afin de se protéger. Avant d’y faire recourt, certaines conditions s’avèrent nécessaires. […]

Comment bien choisir le régime matrimonial pour son couple ?

avril 10, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

Pour les personnes qui sont dans le processus du mariage, l’une des étapes cruciales est le choix du régime matrimonial. Il s’agit en effet de toutes les règles qui régissent le futur couple durant le […]

Guide de la résiliation du contrat de bail commercial

avril 4, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

Le contrat de bail commercial permet de réagir conformément aux exigences de la loi concernant l’utilisation d’un fonds de commerce. De ce fait, sa rupture se fait un processus bien règlementé. Grâce à notre guide, […]

Le métier d’un avocat fiscaliste

mars 30, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

Comme tous les avocats dans son domaine, un avocat fiscaliste présente une vaste qualité. Il prend donc la parole pour bien conseiller et défendre l’intérêt de son client. Il soulève également des missions importantes sur […]

Crime: quelles sanctions s’imposent ?

mars 25, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

Un crime est une infraction considérée comme grave aux yeux de la loi. Il est sanctionné avec toute la rigueur possible. C’est le type d’infraction à éviter à cause des sanctions énormes qui risquent de […]

Rôles d’un avocat pénal

mars 20, 2022 Michel Doger Commentaires fermés

Un avocat est un défenseur de la loi, un représentant de la justice. Vu que le droit est subdivisé en plusieurs branches, celui-ci se doit de choisir un domaine où il pense pouvoir exercer convenablement […]