Les principaux acteurs durant un procès d’un tribunal

Un procès est un processus au cours duquel deux ou plusieurs parties présentent des preuves et des renseignements à un tribunal. Les procès se déroulent dans les salles d’audience pour les affaires civiles et pénales. Connaître le rôle de chaque acteur clé vous aide à comprendre le fonctionnement d’un procès. Le juge Le juge est […]

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Les différentes alternatives de résolution des litiges par le tribunal de France

La France a un système de droit civil et son système judiciaire comprend des juridictions générales et des juridictions spécialisées. Toute affaire concernant un litige en France est portée devant le tribunal compétent pour juger l’affaire. Les affaires commerciales, y compris souvent les litiges entre entreprises ou actionnaires, sont traitées par des juges professionnels français. […]

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Le point de vue juridique sur la garde légale des enfants lors d’un divorce

La garde des enfants est parfois l’une des questions les plus litigieuses dans un divorce. Il fut un temps où le système judiciaire présumait que les enfants appartenaient à leurs mères et favorisaient les mères en litige de garde. Aujourd’hui, la loi présume généralement qu’il est dans l’intérêt supérieur des enfants d’être élevée par les […]

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Astuces avant de témoigner au cours d’un procès au tribunal

Le témoignage, devant les tribunaux, de ceux qui ont connu un crime ou qui en sont victimes est crucial pour le système de justice pénale. Nous espérons que les conseils suivants vous seront utiles si vous êtes appelé à témoigner en justice. Rafraîchissez votre mémoire Avant de témoigner, essayez d’imaginer la scène, les objets, les […]

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Qu’est-ce que le droit de l’environnement ?

Le droit de l’environnement est l’ensemble des lois, règlements, accords et lois communs qui régissent la manière dont les humains interagissent avec leur environnement. Le droit de l’environnement a pour objectif de protéger l’environnement et de créer des règles sur la manière dont les personnes peuvent utiliser les ressources naturelles. Ce droit vise non seulement […]

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Les quatre différentes formes de droits

La plupart des droits bien connus, tels que le droit à la liberté d’expression ou le droit de propriété privée, ont une structure interne complexe. Ces droits sont des arrangements ordonnés de composants de base. Les quatre éléments fondamentaux des droits sont le privilège, la revendication, le pouvoir et l’immunité. ·      Privilèges Vous avez le […]

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La profession d’un avocat libéral

Un avocat libéral, parfois appelé avocat contractuel ou avocat indépendant, est un avocat qui fait du travail juridique, mais qui n’est pas associé à un cabinet d’avocats et ne travaille pas activement pour une entreprise. Les avocats libéraux sont des entrepreneurs indépendants. Ils travaillent pour eux-mêmes dans leur entreprise indépendante et travaillent dans le cadre […]

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Les avocats français : ce qu’on doit savoir

Les avocats français interviennent d’une manière significative dans les domaines les plus variés dans l’objectif crucial de protéger le droit de chacun dans une société de droit. Son domaine d’intervention est plus varié et plus spécifique dans la vie des entreprises comme dans celle des particuliers. Les avocats français sont admis à l’un des ordres […]

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