Les conditions et subtilités de mises en recours devant un tribunal administratif

Dans le monde juridique, on peut être confronté à la situation où l’on est face à l’état. Ces situations sont bien connues des grandes entreprises. Il peut s’agir d’un problème d’impôt, de fiscalité ou autre. Dans les cas les plus délicats, il se règle devant le tribunal administratif. Les différences entre justice judiciaire et justice […]

Lire la suite
Quel est le rôle du notaire dans un divorce ?

Chaque année, on enregistre en moyenne 130 000 divorces en France. Pour que ceux-ci aient un caractère officiel, ils doivent être actés par des autorités compétentes. Parmi les autorités qui interviennent dans un divorce, il y a le notaire. Il s’agit d’un officier public qui garantit la sécurité juridique des actes qu’il authentifie légalement en leur […]

Lire la suite
Comment se déroule une audience civile dans un tribunal ?

L’audience dans un tribunal varie selon sa nature. En cas de procès devant un tribunal civil, il est tenu de suivre certaines règles de procédure comme celles de l’ensemble des juridictions. Normalement, la procédure se déroule en trois étapes distinctes. Les débats Dans les tribunaux civils, les débats sont dirigés par le président. Lorsqu’il y […]

Lire la suite
Quelles sont les missions d’un avocat du droit militaire ?

Un avocat militaire est tout d’abord un praticien du droit. Sa particularité réside toutefois dans sa polyvalence. Il dispose non seulement de connaissances générales en droit, mais également de celles relatives au cadre juridique militaire. De manière triviale, l’avocat a 3 missions à savoir : conseiller son client, le défendre, mais aussi le représenter. C’est dans ce […]

Lire la suite
Des avocats vous aident à gérer vos successions !

Vous venez d’apprendre le décès d’un proche et vous ne savez pas comment gérer sa succession ? Des avocats spécialistes du droit de la succession vous accompagneront pour régler ces questions pratiques et financières. Vous pouvez leur faire confiance pour vous épauler afin de mettre fin à toutes vos interrogations. On vous dit tout dans cet […]

Lire la suite
Les procédures devant le tribunal de première instance

Les affaires qui vont devant le tribunal de première instance sont les litiges civils non graves. La procédure est peu formelle et orale, ce qui la rend facilement accessible à tous. Mais il est nécessaire avant de saisir le tribunal de connaître quand il est habilité à recevoir quel type d’affaire, pour ne pas perdre […]

Lire la suite
Le choix de l’avocat lors du divorce

Si de nos jours les procédures de divorce par consentement mutuel ne requièrent plus obligatoirement le recours à un juge, les deux parties doivent cependant faire appel à un avocat. Faire appel à un spécialiste du divorce est recommandé dans ce cas-là. Nécessité de choisir un avocat spécialiste du divorce Pour un divorce au contentieux, […]

Lire la suite
Le guide du télétravail pour les avocats

Avec la situation sanitaire actuelle, tout le monde est dans l’obligation de travailler à distance. Même les avocats sont dans l’obligation de suivre cette voie.  Il est donc nécessaire que les professionnels s’organisent bien pour être efficaces. Voici un guide qui va permettre aux avocats de bien travailler, et ce même en télétravail. La bonne […]

Lire la suite
Le tribunal de commerce

Il s’agit d’une juridiction de premier degré spécialisé qui règle les litiges en rapport avec le commerce et l’industrie, quelle que soit la valeur du litige. Plus précisément, il tranche les différends entre les entreprises commerciales et aussi les litiges entre une société et un particulier. Les véritables missions de ce tribunal Le tribunal de […]

Lire la suite