Juridique
Les risques juridiques encourus en se lançant dans l’entrepreneuriat
Beaucoup de jeunes diplômés, à la fois talentueux et ambitieux se lancent dans l’univers de l’entrepreneuriat. Dans ce domaine, les start-up se multiplient, soutenus par les divers fonds d’investissement collectifs. Mais en fondant sa propre […]
Juridique
Les points essentiels sur le tribunal de commerce
Depuis sa mise en route dans la création d’entreprises, on s’accoutume avec des termes particuliers aux affaires commerciales. Par exemple, il existe le terme tribunal de commerce. Par ailleurs, à part des litiges commerciaux, vous […]
Juridique
Les conditions et subtilités de mises en recours devant un tribunal administratif
Dans le monde juridique, on peut être confronté à la situation où l’on est face à l’état. Ces situations sont bien connues des grandes entreprises. Il peut s’agir d’un problème d’impôt, de fiscalité ou autre. […]
Divorce
Quel est le rôle du notaire dans un divorce ?
Chaque année, on enregistre en moyenne 130 000 divorces en France. Pour que ceux-ci aient un caractère officiel, ils doivent être actés par des autorités compétentes. Parmi les autorités qui interviennent dans un divorce, il y […]
Juridique
Comment se déroule une audience civile dans un tribunal ?
L’audience dans un tribunal varie selon sa nature. En cas de procès devant un tribunal civil, il est tenu de suivre certaines règles de procédure comme celles de l’ensemble des juridictions. Normalement, la procédure se […]
Droit
Quelles sont les missions d’un avocat du droit militaire ?
Un avocat militaire est tout d’abord un praticien du droit. Sa particularité réside toutefois dans sa polyvalence. Il dispose non seulement de connaissances générales en droit, mais également de celles relatives au cadre juridique militaire. […]
Avocat
Des avocats vous aident à gérer vos successions !
Vous venez d’apprendre le décès d’un proche et vous ne savez pas comment gérer sa succession ? Des avocats spécialistes du droit de la succession vous accompagneront pour régler ces questions pratiques et financières. Vous pouvez […]
Juridique
Les procédures devant le tribunal de première instance
Les affaires qui vont devant le tribunal de première instance sont les litiges civils non graves. La procédure est peu formelle et orale, ce qui la rend facilement accessible à tous. Mais il est nécessaire […]
Divorce
Le choix de l’avocat lors du divorce
Si de nos jours les procédures de divorce par consentement mutuel ne requièrent plus obligatoirement le recours à un juge, les deux parties doivent cependant faire appel à un avocat. Faire appel à un spécialiste […]
Avocat
Le guide du télétravail pour les avocats
Avec la situation sanitaire actuelle, tout le monde est dans l’obligation de travailler à distance. Même les avocats sont dans l’obligation de suivre cette voie. Il est donc nécessaire que les professionnels s’organisent bien pour […]
Juridique
Le tribunal de commerce
Il s’agit d’une juridiction de premier degré spécialisé qui règle les litiges en rapport avec le commerce et l’industrie, quelle que soit la valeur du litige. Plus précisément, il tranche les différends entre les entreprises […]
Avocat
Avocat : face à la réforme des retraites, le corps des avocats n’est pas encore convaincu
Mardi 17 septembre dernier, la garde des Sceaux et le haut-commissaire à la réforme des retraites ont reçu les représentants des avocats. Lors de cette rencontre, Nicole Belloubet et Jean-Paul Delevoye n’ont pas pu calmer […]
Avocat
Les avocats se mettent en grèves contre la réforme de la retraite
Depuis plus de trois semaines maintenant les avocats français font la grève. Cette décision est due à la réforme de leur caisse autonome de retraite pour rentrer dans le régime universel. Selon eux, cette rénovation […]
Droit
Faire respecter son droit de visite
Généralement, un divorce ou une séparation fixe la résidence habituelle des enfants chez l’un des parents et le plus souvent chez la mère. L’autre parent dispose alors juste d’un droit de visite et d’hébergement. La […]
Juridique
Le choix du statut juridique de son entreprise
Lors d’une création d’une entreprise, il vous incombe également de choisir son statut juridique. C’est souvent problématique, car il n’y a pas de statut idéal, mais vous devez choisir selon votre situation, de votre souhait, […]
Droit
Les points à connaître pour le droit à l’allocation au chômage
Vous venez de perdre votre emploi et vous envisager une rupture de votre contrat de travail ? Il est vrai qu’il existe l’allocation au chômage pour vous dépanner, mais est-ce qu’elle est vraiment applicable à toutes […]
Divorce
Le droit de l’enfant d’être entendu dans le cadre d’un divorce
Sous certaines conditions, en cas de divorce, l’enfant mineur peut être entendu par le juge aux affaires familiales. Droit de l’enfant mineur d’être entendu par le juge en cas de divorce La procédure de divorce […]
Juridique
Procédure d’appel d’un jugement dans le monde juridique
A l’annonce d’un jugement rendu par le juge, en cas d’insatisfaction, les parties concernées ont la possibilité de rejuger l’affaire en faisant appel devant la Cour d’appel. Cette procédure est spécifique et pour bien agir, […]
Avocat
L’avocat commis d’office : recours et fonctionnement
En ce moment, ce type d’avocat est source de confusion et de nombreuses idées reçues dans la métropole comme leur éventuelle implication dans votre défense, leur honoraire et autres. Alors qu’en vérité, c’est une aide […]
Juridique
Le chèque sans provision
Selon les enquêtes réalisées par les spécialistes, il y a en moyenne environ 100 000 chèques impayés sur les 4.5 milliards émis. D’une manière générale, un chèque est payé à hauteur de la provision existante dans […]
Divorce
La garde alternée : les avantages et les inconvénients
Après une séparation, il faut toujours penser au bien-être des enfants. Et puisque chaque parent souhaite garder son autorité parentale, il s’accorde sur la garde alternée de l’enfant. Il peut être alors d’un commun accord […]
2022 - Site d'informations juridiques - www.slfdavocat.fr