Juridique
Comment domicilier une entreprise : notre guide en 2022
Vous êtes en train de créer votre propre entreprise. Et comme vous le savez, vous devez procéder à la domiciliation de votre société afin de définir légalement son adresse administrative, juridique et fiscale. Cette adresse […]
Loi
Les différentes peines applicables contre les mineurs
On a toujours tendance à croire que la loi ne condamne point les actes commis par un mineur et pourtant c’est une idée fausse. Un mineur peut être bel et bien sanctionné par la loi […]
Avocat
Que faire en cas de litige avec son avocat ?
L’avocat est un auxiliaire de justice chargé de défendre ses clients devant le tribunal de première instance pour des litiges de droits civils, pénal, droits des sociétés et autres. Grâce à son savoir-faire et ses […]
Droit
Quelles sont les procédures spéciales devant le tribunal d’instance ?
Hormis les procédures de référés et la procédure contentieuse de droit commun, le tribunal judiciaire connaît des procédures assez particulières. Ces procédures sont plus ou moins utilisées par la défense lors d’un procès. Le tribunal […]
Divorce
Divorce : comment demander la garde exclusive ?
La garde est considérée comme exclusive à partir de l’instant où l’enfant passe plus de la moitié du temps avec un seul de ses parents. L’autre parent ne possède qu’un simple droit de visité et […]
Droit Immobilier
Les points essentiels à connaitre pour demander la suspension d’un crédit immobilier
De manière générale, les crédits immobiliers sont le plus souvent des gros prêts que vous concoctez. Néanmoins, il peut arriver des fois que vous soyez confrontés à certains problèmes de la vie qui vous empêchent […]
Divorce
5 choses à savoir sur la convention dans un divorce sans juge
La séparation d’un couple par un processus de divorce à l’amiable repose essentiellement sur le document appelé « convention« . Ainsi, vu son importance, il semble judicieux de bien le rédiger et de veiller à son contenu. […]
Divorce
Comment établir la prestation compensatoire lors d’un divorce sans juge ?
La prestation compensatoire est la somme d’argent que verse l’un des deux époux à son ex-conjoint dans le but de rétablir la chute de son niveau de vie qui s’est créée après leur divorce. Généralement, […]
Droit
La légitime défense: qu’est-ce que c’est et quand y faire recours ?
La légitime défense est une disposition prévue par la loi pour couvrir certaines personnes qui par nécessité ont agi dans une situation d’agression afin de se protéger. Avant d’y faire recourt, certaines conditions s’avèrent nécessaires. […]
Juridique
Comment bien choisir le régime matrimonial pour son couple ?
Pour les personnes qui sont dans le processus du mariage, l’une des étapes cruciales est le choix du régime matrimonial. Il s’agit en effet de toutes les règles qui régissent le futur couple durant le […]
Juridique
Guide de la résiliation du contrat de bail commercial
Le contrat de bail commercial permet de réagir conformément aux exigences de la loi concernant l’utilisation d’un fonds de commerce. De ce fait, sa rupture se fait un processus bien règlementé. Grâce à notre guide, […]
Avocat
Le métier d’un avocat fiscaliste
Comme tous les avocats dans son domaine, un avocat fiscaliste présente une vaste qualité. Il prend donc la parole pour bien conseiller et défendre l’intérêt de son client. Il soulève également des missions importantes sur […]
Juridique
Crime: quelles sanctions s’imposent ?
Un crime est une infraction considérée comme grave aux yeux de la loi. Il est sanctionné avec toute la rigueur possible. C’est le type d’infraction à éviter à cause des sanctions énormes qui risquent de […]
Avocat
Rôles d’un avocat pénal
Un avocat est un défenseur de la loi, un représentant de la justice. Vu que le droit est subdivisé en plusieurs branches, celui-ci se doit de choisir un domaine où il pense pouvoir exercer convenablement […]
Juridique
Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ?
Généralement, la police est connue comme un organe dont le rôle est de protéger la population et de prévenir les troubles à l’ordre public. Il s’agit là de la police administrative. Il existe une autre […]
Loi
La loi punit-elle les mineurs ?
Lorsqu’une procédure pénale est ouverte, son but principal est de trouver le coupable d’une infraction et de le punir pour cette infraction. La sanction prévue pour chaque infraction est alors appliquée une fois le ou […]
Avocat
Un client peut-il poursuivre son avocat en justice ?
Les relations entre un client et son avocat répondent à de nombreux critères donnés. Comme toutes relations, il peut arriver que ces dernières se dégradent. Des litiges peuvent alors survenir. Au point où, le client […]
Droit Immobilier
3 éléments à considérer avant de souscrire à une assurance loyer impayés
De manière générale, la majorité des assurances loyers impayés sont de plus en plus visités par les propriétaires de maison dans le but de pallier aux désagréments qui sont possibles d’être suscités pour empêcher la […]
Avocat
Quatre avantages indéniables de devenir avocat
Vous êtes étudiant en droit ou diplômé en droit sur le point de décider du chemin à suivre pour votre carrière et vous hésitez sur le métier à choisir ? La profession d’avocat est l’un des […]
Droit Immobilier
Les choses primordiales à connaitre avant de signer un compromis de vente
Dans le domaine de l’immobilier, avant que l’on ne soit propriétaire d’un bien, il faut nécessairement prendre par certaines étapes. Parmi ces étapes, la signature du compromis de vente est un grand facteur d’aboutissement. En […]
Avocat
Création d’une start-up: pourquoi est-il nécessaire de faire recours à un avocat ?
La mise en place d’une entreprise n’est généralement pas aisée, que ce soit pour un entrepreneur aguerri ou pour un jeune plein d’idées. Pour créer une start-up, il est indispensable de mener des études pointues […]
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