Coup de projecteur sur la procédure du divorce à l’amiable
Avec le divorce à l’amiable, les époux se séparent de la façon la plus pacifique possible. Focus sur les démarches à suivre pour ce type de divorce.
Le divorce à l’amiable est le type de divorce le plus pratiqué en France. En effet, alors que le divorce est une procédure longue et parfois difficile, celui à l’amiable se voit rapide en plus d’être économique. De même, cette démarche permet de mieux préserver la vie privée des époux. Cet article fait le point sur la procédure à suivre pour divorcer à l’amiable.
Quels sont les documents à fournir ?
À l’instar de toute autre catégorie de divorce, celui à l’amiable, ou divorce par consentement mutuel, nécessite obligatoirement l’assistance d’un avocat. Si les époux s’entendent bien sur les effets de la séparation, ce professionnel de droit peut être commun. Dans le cas contraire, ils devront choisir chacun un avocat. Aussi, lors du premier rendez-vous avec ce spécialiste, les époux lui fournissent les documents nécessaires à la constitution du dossier. Il s’agit essentiellement de l’extrait de l’acte de naissance des époux et des enfants, le dernier avis d’imposition, les quittances de loyer, de l’assurance et de gaz, l’acte de mariage et les actes de propriétés (s’il y en a). Si les époux ont des enfants, ils doivent également fournir les frais de cantine, ceux de scolarité ainsi que ceux extrascolaires.
Zoom sur l’établissement de la convention de divorce
Pendant l’entretien avec l’avocat, les époux vont rédiger une convention de divorce qui a pour but de régler les effets de la séparation. Cette convention règle alors le rapport entre les deux parties et celui entre les enfants et les époux. Entre autres, elle vise à définir la fixation du nom d’usage de la femme, l’attribution d’une prestation compensatoire qui est calculée selon la durée du mariage et en fonction du nombre d’enfants. Elle déterminera également la répartition des impôts et l’attribution du logement. Pour ce qui est des biens, les époux doivent liquider le régime matrimonial en présence d’un notaire. En dernier lieu, la convention de divorce a pour objectif de fixer la résidence des enfants, le droit de visite ainsi que la pension alimentaire.
