Pour les personnes qui sont dans le processus du mariage, l’une des étapes cruciales est le choix du régime matrimonial. Il s’agit en effet de toutes les règles qui régissent le futur couple durant le mariage et fixent le mode d’affectation du patrimoine. Il est d’une telle importance que, lorsqu’il est mal choisi, les conséquences se font sentir sur le bien-être du couple. Comment alors choisir le régime matrimonial idéal pour le couple ?
Définition d’un régime matrimonial
Le régime matrimonial désigne l’ensemble des règles régissant un couple lors du mariage. Lesquelles règles s’appliquent au couple durant tout le mariage et est consulté s’il se présente une situation de dissolution du mariage. Le couple à travers le régime détermine qui est propriétaire de quoi et fixe les responsabilités de chacun.
Les types de régimes matrimoniaux
Généralement, les dispositions juridiques distinguent deux régimes que sont :
Les régimes communautaires
Ce régime répartit les biens des époux en deux catégories. D’un côté, il y’a les biens propres que possède chaque époux et les biens communs de l’autre côté. Chaque époux est responsable de l’administration de ses biens propres alors que la gestion des biens communs se fait conjointement par les deux époux. Les biens d’un époux profitent à l’autre, de même que les dettes qu’ils supporteront mutuellement.
Les régimes séparatistes
Comme le nom l’indique, le régime séparatiste est celui dans lequel chaque époux est propriétaire de ces biens. Il n’existe pas de biens communs sous ce régime. Chaque époux assume donc individuellement son patrimoine.
Il existe une troisième forme de régime nommée régime de la participation aux acquêts qui est une forme mixte des précédents. Sous ce régime, les époux vivent sous séparation de bien durant le mariage, mais, à la dissolution les patrimoines des deux sont répartis équitablement entre eux.
Que faut-il savoir avant de choisir un régime matrimonial ?
Le choix du régime matrimonial qui doit régir un couple se fait librement depuis le mariage. Afin de faire un choix avantageux pour deux époux il est indispensable de prendre en compte certains facteurs tels que :
- La profession des deux époux
- La typologie des deux époux
- Le patrimoine actuel ainsi que celui qui est a venir probablement.
Néanmoins, avant tout le régime qui régit un couple doit refléter la philosophie du couple en matière de la gestion des biens suite au mariage. Il est pour ce fait recommandé, de faire recourt à un notaire compétent en la matière pour bénéficier de ses conseils. C’est le moyen le plus sûr pour faire le bon choix.
Existe-t-il un régime idéal ?
À vrai dire, il n’existe pas un régime idéal pour un couple. Le plus important pour chaque couple est de choisir un régime qui convient le plus à la situation actuelle du couple lors du mariage et qui sera aussi adéquat pour les situations futures possibles du couple. Comme dit un peu plus haut, le choix se doit d’être fait de commun accord entre les deux époux avec l’aide d’un notaire. Cependant, il est souvent recommandé aux couples de porter leur choix sur le régime mixte, c’est-à-dire le régime de la participation aux acquêts.
Le choix du régime est d’une importance significative qu’il faut s’y prendre avec soin.
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