Lorsque vous êtes associé dans une entreprise et qu’un différend survient, les associés doivent tout mettre en œuvre pour trouver des solutions. Il est déconseillé d’attendre que la situation s’empire et se transforme en crise voire la dissolution de l’entreprise. Pour cela, vous devez faire appel à un avocat en droit des affaires qui saura vous conseiller, et vous orienter sur la meilleure stratégie à adopter.
Le pacte d’associé
Le secteur des affaires ne peut échapper à des désaccords qui entraînent des conflits entre les associés. Pour faire face à ces difficultés de nature imprévue, des solutions existent à l’instar d’une résolution à l’amiable et la résolution par voie judiciaire. Une solution proche basée sur la conclusion d’un pacte d’associé au moment de constituer une alternative envisageable et remède éventuel afin d’apporter des réponses aux obstacles qui surviennent au cours de la vie sociale. Le pacte est un excellent outil qui s’adapte parfaitement à l’évolution constante des nouveaux enjeux sociaux qui viennent compléter des statuts afin de préciser l’organisation et le fonctionnement de la société par la sélection des clauses adaptées aux intérêts de chacun.
La liberté contractuelle appliquée pour la rédaction des pactes permet de choisir de façon réfléchie concernant les modalités et à l’orientation que les associés souhaitent donner à l’entreprise. La décision d’unir les compétences en vue de la création d’une entreprise contribue à une dynamique positive qui vient d’une volonté commune des associés. Une procédure avisée consiste à prévenir de nombreux conflits par anticipation avant que le conflit ne surgisse. La médiation, l’arbitrage et la conciliation sont les trois principaux modes de résolutions de conflits. Contrairement à la voie judiciaire, ces mesures ont l’avantage d’éviter des coûts conséquents d’une action en justice qui peut s’avérer lourde sur le plan financier.
L’avocat en droit des affaires vous aide à éviter les conflits entre les associés en prenant en charge les mesures adaptées à la préservation des intérêts de l’entreprise et vous accompagne en cas de conflit.
Conflit d’associés et procédure à l’amiable
La médiation fait partie d’un mode de résolution des conflits à l’amiable où les parties ont la main mise sur l’issue de la solution définitive à sélectionner. Ce sont les parties qui donnent la décision finale. Le médiateur est là pour assurer la bonne tenue des échanges réciproques, la tenue des séances, et la répartition du temps de parole. L’associé qui constate une divergence des idées avec un ou plusieurs membres de l’entreprise peut faire recours à ce procédé s’il estime que la divergence est grave et qu’une résolution à l’amiable est possible. Il est nécessaire qu’à la création d’une entreprise, les associés aient prévu dans les statuts de celle-ci qu’il est judicieux de se faire assister par un avocat au moment de la création d’une entreprise pour la rédaction des statuts et le choix du statut juridique. La conciliation repose sur la mise en évidence des faits pour une éventuelle solution en considérant les différents enjeux de l’affaire.
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