Crime: quelles sanctions s’imposent ?

Un crime est une infraction considérée comme grave aux yeux de la loi. Il est sanctionné avec toute la rigueur possible. C’est le type d’infraction à éviter à cause des sanctions énormes qui risquent de peser contre le coupable.

Qu’est-ce qui est considéré comme crime ?

Les crimes étant considérés comme des fautes lourdes sont jugés par les cours d’assises. Celles-ci sont constituées de juges, jury de citoyens.  Il existe en effet, trois catégories de crimes.

  • les crimes  contre des biens qui prennent en compte  braquage, escroqueries, vol avec violences graves, incendies ;
  • les crimes contre la personne physique qui regroupent viol, torture, génocide, homicide, assassinat;
  • les crimes contre l’Etat (autorité publique) qui comprennent trahison, faux témoignage, espionnage.

Les crimes contre l’humanité sont pour leur part des infractions de grandes envergures visant des civils peu importe leur nationalité. L’esclavage, les disparitions forcées, les violences sexuelles en sont des exemples.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de crime ?

Selon le Code pénal, il existe deux types de sanctions pour les crimes commis. Il s’agit de la peine de prison et de l’amende.  Ainsi, il est réservé une peine d’emprisonnement d’une durée minimum de 15 ans à tout auteur de crime. Elle peut atteindre la perpétuité compte tenu de la gravité de la faute. Il est possible que la peine soit accompagnée d’une période où l’accusé ne pourra aucunement bénéficier d’aucuns aménagements de peine.

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Cette sanction peut se faire accompagner ou non d’une amende. Le montant de l’amende est variable en fonction de la nature et de la gravité du crime. Le minimum qui peut être exigé est de 3750€. Il peut aller à des centaines de millions d’euros dans le cas des fraudes. Par conséquent le minimum exigé en cas de crime à l’endroit d’une personne morale est de 75.000€. Dans le cas des crimes contre l’humanité, c’est la Cour Pénale Internationale (CPI) qui s’en charge.

Peut-on échapper aux sanctions ?

Il n’est pas conseillé de chercher à fuir les sanctions sous peine d’être confronté à des sanctions supplémentaires. De même il est formellement interdit d’aider un criminel à fuir ses responsabilités pénales. Agir de la sorte c’est être soit même en infraction.

De combien de temps dispose la victime pour saisir la justice ?

Il est prévu selon les textes, un maximum de 20 années en cas général pour que la victime saisisse la justice à compter du jour de l’infraction. Cette durée est appelée délai de prescription. Elle peut aller à 30 années en cas de terrorismes, trafic de stupéfiants, clonage, crime de guerre, etc. un crime contre l’humanité n’a pas de délai de prescription.

Cependant il possible de saisir la justice au-delà du délai de prescription. Il est également possible que le délai de prescription soit interrompu. Il peut même arriver qu’il soit suspendu par des événements juridiques.

Commettre un crime est une infraction grave envers la loi. Afin de ne pas subir les sanctions y afférentes, il est nécessaire de se conformer aux prescriptions de la loi. Néanmoins, il est important de recourir à un avocat pénal quand on est victime ou auteur d’un crime.

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