Déposer un brevet à l’international : le guide complet pour protéger votre invention

Vous avez développé une invention innovante et souhaitez la protéger sur le marché international ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour sécuriser vos droits et éviter que d’autres ne tirent profit de votre création sans votre consentement. Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes et procédures pour déposer un brevet à l’international, ainsi que les conseils professionnels pour maximiser vos chances de succès.

Pourquoi déposer un brevet à l’international ?

Le dépôt d’un brevet est essentiel pour protéger votre invention contre toute utilisation non autorisée par des tiers. Un brevet vous confère le monopole d’exploitation de votre invention dans les pays où il est enregistré, ce qui vous permet de tirer pleinement profit de votre création, d’en contrôler l’utilisation et de bénéficier des retombées économiques qui en découlent. De plus, un brevet renforce la valeur ajoutée de votre entreprise, car il constitue un actif intangible qui peut être monnayé ou transféré.

Les différentes voies pour déposer un brevet à l’international

Il existe plusieurs voies pour déposer un brevet à l’international, chacune présentant ses avantages et inconvénients. Voici les trois principales options :

  1. Dépôt national : cette voie consiste à déposer un brevet auprès du bureau des brevets de chaque pays où vous souhaitez protéger votre invention. Il s’agit d’une procédure longue et coûteuse, mais qui peut être adaptée si vous ciblez seulement quelques marchés spécifiques.
  2. Dépôt régional : cette voie permet de déposer un brevet auprès d’une organisation régionale qui couvre plusieurs pays, comme l’Office européen des brevets (OEB) pour les États membres de l’Union européenne. Cette option est plus économique et simplifiée par rapport au dépôt national, mais elle reste limitée à certaines zones géographiques.
  3. Dépôt international : cette voie, également appelée procédure PCT (Patent Cooperation Treaty), permet de déposer un brevet dans plus de 150 pays membres de la Convention de coopération en matière de brevets. Le dépôt international offre une protection large et uniforme sur le marché mondial et facilite les démarches administratives.
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Comment déposer un brevet à l’international via la procédure PCT ?

La procédure PCT est divisée en deux phases : la phase internationale et la phase nationale ou régionale.

1. Phase internationale :

Cette phase comprend les étapes suivantes :

  • Dépôt de la demande internationale : vous devez remplir un formulaire unique et le soumettre à l’un des bureaux récepteurs désignés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui gère la procédure PCT. Vous pouvez déposer votre demande en plusieurs langues, mais il est généralement recommandé de le faire en anglais pour faciliter les échanges ultérieurs.
  • Recherche internationale : un organisme compétent effectue une recherche documentaire pour évaluer la nouveauté, l’inventivité et l’application industrielle de votre invention. Un rapport de recherche internationale est ensuite établi, qui vous donne une indication sur la brevetabilité de votre invention dans les pays membres du PCT.
  • Publication internationale : votre demande et le rapport de recherche sont publiés par l’OMPI, ce qui met à disposition du public l’information relative à votre invention et constitue une preuve préliminaire de la date de dépôt.

2. Phase nationale ou régionale :

Cette phase intervient à l’issue de la phase internationale et implique les démarches suivantes :

  • Sélection des pays ou régions : vous devez choisir les pays ou régions membres du PCT où vous souhaitez obtenir un brevet. Il est important de bien réfléchir à cette décision, car elle déterminera l’étendue géographique de la protection accordée à votre invention.
  • Dépôt des demandes nationales ou régionales : vous devez soumettre des demandes individuelles auprès des bureaux locaux ou régionaux, en respectant leurs exigences spécifiques (traductions, taxes, etc.). À partir de ce moment, chaque demande suit son propre chemin selon les procédures nationales ou régionales en vigueur.
  • Examen et délivrance des brevets : les bureaux nationaux ou régionaux effectuent un examen de fond pour vérifier la conformité de votre invention avec les critères de brevetabilité locaux. Si l’examen est concluant, un brevet est délivré dans chaque pays ou région concerné.
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Quelques conseils professionnels pour réussir votre dépôt de brevet à l’international

Voici quelques recommandations pour optimiser votre démarche :

  • Faites appel à un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé qui maîtrise les particularités juridiques et techniques liées au dépôt de brevet à l’international. Ce professionnel vous aidera à rédiger une demande solide et adaptée aux exigences des différents pays.
  • Développez une stratégie cohérente de protection internationale en fonction de vos objectifs commerciaux, du potentiel économique de chaque marché et des coûts associés au dépôt et à la maintenance des brevets.
  • Respectez scrupuleusement les délais légaux, notamment le délai de 12 mois pour passer du dépôt national initial (priorité) à la procédure PCT, ainsi que le délai de 30 ou 31 mois (selon les pays) pour entrer en phase nationale ou régionale après la date de priorité. Un retard peut entraîner la perte de vos droits sur votre invention.

En suivant ces conseils et en choisissant la voie appropriée pour déposer un brevet à l’international, vous maximiserez vos chances de protéger efficacement votre invention sur le marché mondial et d’en tirer les bénéfices attendus.

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