Le fichier Adsn : tout savoir sur ce dispositif légal

Le fichier Adsn, ou Automatisation des données de la statistique navale, est un outil utilisé dans le cadre de la gestion administrative des navires et du suivi de leur activité. Cet article vous permettra de mieux comprendre son fonctionnement, ses objectifs, ainsi que les obligations légales qui en découlent pour les armateurs et les exploitants de navires.

Qu’est-ce que le fichier Adsn ?

Le fichier Adsn est un dispositif mis en place par l’administration française pour collecter, traiter et diffuser des informations relatives aux navires immatriculés sous pavillon français. Il est géré par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), rattachée au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Cette base de données centralise les informations sur l’ensemble des navires français, qu’ils soient dédiés au transport de marchandises ou de passagers, à la pêche ou encore à la plaisance. L’objectif principal du fichier Adsn est d’améliorer la connaissance du parc naval français et d’en assurer un suivi efficace sur le plan administratif, économique et sécuritaire.

Les données collectées par le fichier Adsn

Le fichier Adsn répertorie une vaste gamme d’informations concernant les navires immatriculés sous pavillon français. Parmi celles-ci, on peut citer :

• L’identification du navire : nom, numéro d’immatriculation, numéro de série, etc.
• Les caractéristiques techniques du navire : dimensions, tonnage, capacité de transport, etc.
• Les informations relatives à la propriété et à l’exploitation du navire : nom et coordonnées de l’armateur, du propriétaire et de l’affréteur, etc.
• Le type d’activité du navire : transport de marchandises ou de passagers, pêche, plaisance, etc.
• Le suivi des contrôles administratifs et techniques effectués sur le navire.

Ces données sont collectées auprès des armateurs et des exploitants de navires lors de l’immatriculation des navires ou lors de certaines démarches administratives. Elles sont ensuite mises à jour régulièrement en fonction des changements intervenant dans la vie du navire (vente, modification technique, etc.).

Les obligations légales liées au fichier Adsn

La gestion du fichier Adsn implique un certain nombre d’obligations légales pour les armateurs et les exploitants de navires immatriculés sous pavillon français. Parmi celles-ci :

• L’obligation d’informer l’administration française lors de l’immatriculation d’un nouveau navire ou lors d’un changement affectant les données répertoriées dans le fichier Adsn. Cette obligation découle notamment du Code des transports, qui prévoit que tout navire doit être immatriculé auprès des services compétents.
• L’obligation de se soumettre aux contrôles administratifs et techniques prévus par la législation française, ainsi qu’aux contrôles effectués par l’administration dans le cadre du suivi du fichier Adsn. Ces contrôles visent à vérifier que les informations fournies sont exactes et à jour, et que les navires respectent les normes en vigueur en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

Il est important de souligner que le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pour les armateurs et les exploitants concernés, allant de la suspension ou du retrait de l’immatriculation du navire jusqu’à des amendes ou des peines d’emprisonnement.

L’utilisation des données issues du fichier Adsn

Les données collectées par le fichier Adsn sont utilisées à diverses fins par l’administration française :

• La gestion administrative des navires : immatriculation, suivi des changements de propriété ou d’exploitation, etc.
• Le suivi économique et statistique du parc naval français, notamment dans le cadre de la réalisation d’études ou d’enquêtes destinées à évaluer l’évolution du secteur maritime et à orienter les politiques publiques en la matière.
• La mise en œuvre des actions visant à garantir la sécurité maritime et la protection de l’environnement, notamment en facilitant le repérage et le contrôle des navires présentant des risques particuliers (navires en mauvais état, transportant des marchandises dangereuses, etc.).

Il convient également de noter que certaines informations issues du fichier Adsn peuvent être communiquées à des tiers, en particulier dans le cadre de la coopération internationale en matière de sécurité maritime et de lutte contre la pollution. Toutefois, cette communication est encadrée par des règles strictes visant à garantir le respect de la vie privée et la protection des données personnelles.

En définitive

Le fichier Adsn est un outil essentiel pour l’administration française dans le cadre de la gestion et du suivi des navires immatriculés sous pavillon français. Il permet de collecter et de centraliser une grande quantité d’informations relatives à ces navires, facilitant ainsi leur gestion administrative et économique, ainsi que la mise en œuvre des actions visant à garantir leur sécurité et celle des personnes et biens transportés. Les armateurs et exploitants de navires ont un rôle clé à jouer dans ce dispositif, en veillant à fournir des informations exactes et à jour, et en se conformant aux obligations légales qui leur incombent en la matière.