Code de cession de véhicule : tout savoir pour l’obtenir

Lorsque vous décidez de vendre ou de donner votre véhicule, il est essentiel d’accomplir certaines formalités administratives. Parmi celles-ci, l’obtention du code de cession est une étape cruciale pour réaliser la transaction en toute légalité. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment obtenir ce précieux sésame et ainsi faciliter la vente ou le don de votre voiture.

Qu’est-ce que le code de cession d’un véhicule ?

Le code de cession, aussi appelé code de transaction ou code confidentiel, est un code à 5 chiffres attribué par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lors d’une cession de véhicule. Ce code est indispensable pour effectuer les démarches administratives liées à la vente ou au don d’un véhicule, comme la déclaration de cession et le changement de titulaire sur la carte grise. Il permet également d’assurer le suivi des transactions entre particuliers et professionnels.

Pourquoi est-il nécessaire d’obtenir un code de cession ?

L’obtention du code de cession est une obligation légale qui vise à protéger les parties prenantes lors d’une transaction automobile. En effet, ce code permet au nouveau propriétaire du véhicule de réaliser les démarches nécessaires pour mettre la carte grise à son nom et ainsi éviter les éventuels litiges liés à la propriété du véhicule. De plus, le code de cession permet de lutter contre la fraude en assurant la traçabilité des transactions et en facilitant les contrôles administratifs.

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Comment obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession, vous devez suivre ces étapes :

  1. Créez un compte sur le site de l’ANTS : si vous n’en possédez pas déjà un, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et créer un compte personnel. Pour cela, munissez-vous de votre adresse électronique et d’un mot de passe que vous choisirez.
  2. Connectez-vous à votre espace personnel : une fois inscrit, connectez-vous à votre compte avec vos identifiants et accédez à la rubrique « Mon véhicule ».
  3. Renseignez les informations du véhicule : pour générer le code de cession, il vous sera demandé de fournir certaines informations relatives à votre véhicule, telles que son numéro d’immatriculation, sa date de mise en circulation ou encore son kilométrage.
  4. Validez la transaction : une fois ces informations renseignées, validez la transaction pour obtenir le code de cession. Ce dernier sera alors généré automatiquement par l’ANTS et vous sera transmis par courrier électronique.

Notez bien que le code de cession est valable 15 jours à compter de sa date d’émission. Si la transaction n’a pas lieu dans ce délai, il vous faudra en générer un nouveau.

Que faire du code de cession une fois obtenu ?

Une fois le code de cession en votre possession, vous devez le transmettre à l’acheteur ou au donataire du véhicule. Ce dernier devra alors l’utiliser pour réaliser les démarches administratives liées au changement de titulaire de la carte grise. Il est important de noter que la responsabilité du vendeur ou du donateur ne sera pleinement dégagée qu’une fois cette procédure effectuée.

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Quelles sont les autres formalités à accomplir lors d’une cession de véhicule ?

Outre l’obtention du code de cession, d’autres démarches doivent être réalisées lors d’une vente ou d’un don de véhicule :

  • Rédiger un certificat de cession : il s’agit d’un document qui atteste de la transaction entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Il doit être établi en deux exemplaires et signés par les deux parties.
  • Fournir un certificat de situation administrative (ou « non-gage ») : ce document, délivré par la préfecture, atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut donc être vendu librement.
  • Réaliser un contrôle technique (pour les véhicules de plus de 4 ans) : il s’agit d’une expertise du véhicule réalisée par un professionnel agréé, qui vise à vérifier sa conformité avec les normes de sécurité en vigueur. Le résultat du contrôle technique doit être remis à l’acheteur.

En respectant ces différentes formalités, vous vous assurez de mener à bien la cession de votre véhicule en toute légalité et en toute sérénité.

Pour conclure, le code de cession est un élément indispensable lors d’une transaction automobile, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don. Pour l’obtenir, il convient de suivre les étapes détaillées dans cet article et de veiller au respect des différentes formalités administratives requises. En agissant ainsi, vous garantissez la sécurité juridique de la transaction et évitez les éventuels litiges liés à la propriété du véhicule.

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