Droit de travail : coup de projecteur sur l’accident de travail

Que dit la loi sur l’accident de travail ? Quelles procédures du côté du salarié et du côté de l’employeur ? Tout ce qu’il faut savoir dans cet article !

Puisque dans le milieu du travail comme au quotidien, les éventuels accidents ne sont pas rares, il est nécessaire de connaitre la législation encadrant ce sujet afin de mieux défendre ses droits. Justement, le présent article dévoile tout ce que le salarié et l’employeur doivent savoir et faire en cas d’accident de travail. Mise au point !

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

Juridiquement parlant, un accident donné est qualifié accident de travail s’il répond à trois critères stricts selon ce que définit le code de la sécurité sociale. De prime abord, l’incident est survenu imprévisiblement. Deuxièmement, il a une origine professionnelle. Enfin, il entraine des lésions corporelles ou psychiques. Également, si un tel accident a lieu sur le trajet domicile-travail ou bien entre le lieu de repas et celui de travail, la victime bénéficie des mêmes systèmes d’indemnisation que celles d’un accident de travail. Cependant, elle ne dispose pas d’une protection contre le licenciement.

Ce que le salarié doit faire en cas d’accident de travail

Le salarié se doit d’informer son employeur au plus tard 24 heures après l’accident. Dans les cas les plus graves, comme une urgence à l’hôpital, le délai maximum de 24 heures ne s’impose pas. La déclaration peut se faire en lettre recommandée ou par voie orale. La deuxième démarche consiste à choisir un médecin qui va établir le certificat médical. Ce document doit mentionner tous les soins nécessaires ainsi que la durée de l’arrêt de travail. Il en faut deux, dont un pour la victime, et l’autre sera remis à la caisse primaire d’assurance maladie : CPAM.

Les démarches du côté de l’employeur

Du côté de l’employeur, il est tenu de déclarer l’accident auprès de la CPAM dans un délai de 48 heures maximum après être informé par le salarié concerné. Si ce délai n’est pas respecté, l’employeur va devoir rembourser de sa poche la prise en charge fixée par la CPAM. En outre, si le salarié victime bénéficie d’un arrêt de travail, l’employeur est également tenu de fournir une attestation indiquant la période de travail ainsi que le nombre de journées et d’heures, indispensable pour le calcul des indemnités journalières dont jouira la victime. Par ailleurs, il a l’obligation de délivrer une feuille de soins au salarié concerné.

Quid des indemnités en cas d’accident de travail ?

Si l’accident est reconnu comme accident de travail, le salarié victime a droit à la prise en charge complète de ses frais médicaux. Aussi, en cas d’arrêt de travail durant les 28 jours qui suivent, l’indemnité journalière sera égale à 60 % de son salaire journalier de base. Cette indemnité sera majorée à 80 % au-delà des 28 jours. Il se peut toutefois que l’entreprise ait établi une convention permettant au salarié de maintenir le même niveau de salaire malgré l’arrêt du travail suite à l’accident en question.