Zoom sur les droits et les devoirs des colocataires en droit immobilier

Vis-à-vis de l’augmentation du prix du loyer, la colocation se présente comme une alternative économique. Tour d’horizon sur les droits et les devoirs des colocataires.

La colocation devient de plus en plus prisée en France, notamment par des étudiants qui ont des ressources faibles, mais aussi par des particuliers vivant dans les grandes villes où les loyers sont élevés. Il est bien de noter que la colocation entraine certaines conséquences juridiques particulières qu’il faut connaitre avant de se lancer. Le point dans le présent article !

Focus sur les droits des colocataires

 

La colocation, comme le laisse supposer son nom, consiste à louer un même logement comme résidence principale par deux ou plusieurs colocataires. Elle implique alors l’existence d’au moins trois co-contractants, à savoir le bailleur et les deux locataires. Dans ce cas, ces derniers sont connus juridiquement comme colocataires après signature du contrat de colocation. Ce contrat peut être un bail collectif, ou deux ou plusieurs baux individuels. Après signature, les colocataires disposent des mêmes droits que n’importe quels autres locataires. Ce sont le droit de vivre librement dans le logement et le droit de percevoir des aides au logement telles que l’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement à caractère social.  

Quid des devoirs et des obligations des colocataires ?

Les colocataires se doivent également de respecter quelques obligations sous peine d’entraîner la résiliation du bail. De prime abord, aucun colocataire ne peut jouir d’aucun droit de colocation en cas de non-signature de bail avec le propriétaire. Puis, ils ont l’obligation de payer leur part de loyer ainsi que de la taxe d’habitation. La prise en charge des réparations locatives revient également à eux. De plus, ils sont obligés de souscrire une assurance habitation qui couvrira les risques locatifs. En outre, ils se doivent de respecter le règlement de copropriété.

Dans le cadre de la colocation, il est recommandé d’établir par écrit un contrat de colocation visant à organiser la vie quotidienne des colocataires. Il s’agit, entre autres, de la répartition des différentes tâches ménagères et des dépenses. Chaque colocataire est alors tenu de respecter ce pacte. Il est à noter que le bailleur a la possibilité d’inclure une clause de solidarité dans le contrat de colocation, ce qui fait que si un ou plusieurs colocataires ne paient pas, ceux solvables se voient dans l’obligation de payer.

Qu’en est-il du départ d’un colocataire ?

Chacun des colocataires est autorisé à quitter la colocation d’un moment à l’autre. Cependant, il doit respecter le préavis de départ à l’occasion. Ce préavis dure trois mois sur le logement vide, et un mois s’il s’agit d’une maison meublée. De plus, si les colocataires ont établi une clause de solidarité, celui qui part est toujours solidaire vis-à-vis des autres colocataires dans les 6 mois qui suivent son départ, à moins qu’il ait confié son préavis moins de trois mois avant que le renouvellement tacite du bail ait lieu. En outre, le dépôt de garantie de celui qui quitte la colocation ne sera restitué qu’à la fin du bail, ou bien suite au départ des autres colocataires. Il est tout de même possible de s’arranger avec son bailleur que sa caution soit payée par son remplaçant.