Hormis les procédures de référés et la procédure contentieuse de droit commun, le tribunal judiciaire connaît des procédures assez particulières. Ces procédures sont plus ou moins utilisées par la défense lors d’un procès. Le tribunal […]
La légitime défense est une disposition prévue par la loi pour couvrir certaines personnes qui par nécessité ont agi dans une situation d’agression afin de se protéger. Avant d’y faire recourt, certaines conditions s’avèrent nécessaires. […]
L’évolution de l’ère numérique a aussi permis de moderniser la profession d’avocat. Désormais, ce spécialiste de droit propose des services sur internet. Alors, si vous êtes à la recherche d’un avocat en ligne, il est […]
Un avocat militaire est tout d’abord un praticien du droit. Sa particularité réside toutefois dans sa polyvalence. Il dispose non seulement de connaissances générales en droit, mais également de celles relatives au cadre juridique militaire. […]
Généralement, un divorce ou une séparation fixe la résidence habituelle des enfants chez l’un des parents et le plus souvent chez la mère. L’autre parent dispose alors juste d’un droit de visite et d’hébergement. La […]
Vous venez de perdre votre emploi et vous envisager une rupture de votre contrat de travail ? Il est vrai qu’il existe l’allocation au chômage pour vous dépanner, mais est-ce qu’elle est vraiment applicable à toutes […]
Le droit de l’environnement est l’ensemble des lois, règlements, accords et lois communs qui régissent la manière dont les humains interagissent avec leur environnement. Le droit de l’environnement a pour objectif de protéger l’environnement et […]
La plupart des droits bien connus, tels que le droit à la liberté d’expression ou le droit de propriété privée, ont une structure interne complexe. Ces droits sont des arrangements ordonnés de composants de base. […]
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