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La mise en demeure en droit de la concurrence : un outil essentiel pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles

juin 8, 2023 Natacha Maréchal 0

En matière de droit de la concurrence, la mise en demeure constitue un outil indispensable pour protéger les entreprises et les consommateurs contre les comportements déloyaux. Si vous souhaitez comprendre les enjeux et modalités liés […]

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L’éthylotest et la législation sur les drogues : une analyse approfondie

juin 7, 2023 Natacha Maréchal 0

La consommation d’alcool et de drogues au volant constitue un enjeu majeur de sécurité routière. L’éthylotest, ainsi que la législation sur les drogues, jouent un rôle crucial pour prévenir les accidents et sanctionner les comportements […]

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L’assurance quad : obligations légales et réglementaires

juin 6, 2023 Natacha Maréchal 0

Les quads sont de plus en plus populaires, et pour cause : ils offrent une expérience de conduite unique et un sentiment de liberté incomparable. Cependant, cette liberté a un prix : celui de l’assurance. […]

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L’impact de la capacité d’emprunt sur la saisie immobilière

juin 5, 2023 Natacha Maréchal 0

La capacité d’emprunt est un élément clé pour comprendre les mécanismes des saisies immobilières et leur impact sur le marché. Dans cet article, nous analyserons en profondeur cette problématique et les conséquences qu’elle engendre. Qu’est-ce […]

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Loi Hamon et son influence sur les contrats de vente de produits numériques

juin 5, 2023 Natacha Maréchal 0

La loi Hamon, adoptée en 2014, a eu un impact significatif sur le marché de la consommation en France. Parmi les nombreuses mesures prises pour protéger les consommateurs, elle a également influencé les contrats de […]

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Implications juridiques de l’utilisation de Kleaner pour les conducteurs responsables

juin 4, 2023 Natacha Maréchal 0

Les conducteurs responsables sont de plus en plus nombreux à se tourner vers des solutions comme Kleaner pour leur permettre de conduire en toute sécurité après avoir consommé de l’alcool. Cependant, si ces produits peuvent […]

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Les aspects légaux du changement de banque pour les divorcés

juin 3, 2023 Natacha Maréchal 0

Le divorce est une période difficile et éprouvante, qui entraîne de nombreux bouleversements dans la vie des personnes concernées. Parmi ces changements, le partage des biens et des comptes bancaires constitue souvent une source supplémentaire […]

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Aspects juridiques de la réforme du code de la route : comprendre les enjeux et implications

juin 3, 2023 Natacha Maréchal 0

La réforme du code de la route est un sujet épineux, qui suscite de nombreux débats entre les différents acteurs concernés. Mais quels sont les aspects juridiques de cette réforme ? Quels en sont les […]

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L’article 1568 et son rôle dans le règlement à l’amiable des différends

juin 2, 2023 Natacha Maréchal 0

Le monde du droit est complexe et parfois difficile à appréhender. Pourtant, il existe des dispositions législatives conçues pour faciliter la résolution des conflits. L’article 1568 du Code de procédure civile français en fait partie. […]

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La demande de naturalisation et la Convention de Genève : une analyse approfondie

juin 1, 2023 Natacha Maréchal 0

La naturalisation est un processus par lequel une personne acquiert la nationalité d’un pays dont elle n’est pas originaire. La Convention de Genève, quant à elle, est un traité international qui régit le statut des […]

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Les obligations de l’agent immobilier en matière de sécurité

juin 1, 2023 Natacha Maréchal 0

La sécurité est un enjeu majeur dans le secteur immobilier. Les agents immobiliers ont des obligations légales et déontologiques, notamment pour assurer la sécurité des biens et des personnes lors des visites, transactions et locations. […]

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La régulation de la location de voiture en cas de faillite de l’agence

mai 31, 2023 Natacha Maréchal 0

La location de voiture est un secteur d’activité en pleine expansion, avec de nombreuses entreprises proposant des services variés. Cependant, il arrive que certaines agences fassent face à des difficultés financières et soient contraintes de […]

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L’article 1482 et son importance dans la pratique de l’arbitrage

mai 31, 2023 Natacha Maréchal 0

L’article 1482 du Code de procédure civile français est un élément fondamental en matière d’arbitrage, car il définit les règles applicables au recours contre la sentence arbitrale. Comprendre son importance et ses implications est donc […]

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La responsabilité des gouvernements dans la régulation de la vérification d’identité en ligne

mai 30, 2023 Natacha Maréchal 0

Face à l’essor fulgurant des transactions numériques et des services en ligne, la question de la vérification d’identité se pose avec une acuité grandissante. Dans ce contexte, les gouvernements ont un rôle central à jouer […]

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La réglementation sur les produits bio dans la vente de courses en ligne

mai 28, 2023 Natacha Maréchal 0

Les courses en ligne connaissent un essor considérable ces dernières années, et avec elles, la vente de produits biologiques. Les consommateurs sont de plus en plus soucieux de la qualité et de l’origine des produits […]

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L’importance des frais de notaire dans la législation immobilière

mai 28, 2023 Natacha Maréchal 0

Les frais de notaire sont souvent considérés comme une charge supplémentaire lors d’une transaction immobilière. Pourtant, ils jouent un rôle crucial dans la sécurisation et la légalisation des actes. Découvrez l’importance des frais de notaire […]

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L’acte de naissance et le certificat de non-gage : quel lien entre ces deux documents ?

mai 27, 2023 Natacha Maréchal 0

De prime abord, l’acte de naissance et le certificat de non-gage peuvent sembler totalement étrangers l’un à l’autre. Pourtant, ces deux documents officiels ont un point commun essentiel : ils permettent d’attester la situation juridique […]

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L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit de la concurrence

mai 26, 2023 Natacha Maréchal 0

Face à l’essor du marché des vélos électriques, de nombreuses questions juridiques se posent, notamment en matière de droit de la concurrence. Cet article se propose d’examiner les principales problématiques liées à l’usage des vélos […]

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Les obligations légales du diagnostic immobilier en matière d’amiante

mai 25, 2023 Natacha Maréchal 0

Dans le domaine de l’immobilier, le diagnostic amiante est une étape cruciale pour garantir la sécurité des personnes et préserver leur santé face aux risques liés à ce matériau dangereux. En France, il est encadré […]

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Analyse juridique du système de bonus-malus en assurance

mai 24, 2023 Natacha Maréchal 0

Dans le secteur de l’assurance, le système de bonus-malus est un mécanisme d’ajustement des primes qui vise à favoriser les bons comportements et à pénaliser les mauvais. Cet article propose une analyse juridique approfondie de […]

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Les aspects juridiques du rachat d’une SASU par ses salariés

mai 23, 2023 Natacha Maréchal 0

Le rachat d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) par ses salariés est une opération complexe, qui nécessite de prendre en compte plusieurs aspects juridiques. Cet article vous propose un tour d’horizon des différentes étapes […]

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La résiliation de contrat d’électricité en cas de travaux sur le réseau électrique

mai 22, 2023 Natacha Maréchal 0

Les travaux sur le réseau électrique sont susceptibles d’entraîner des désagréments pour les abonnés, allant jusqu’à la résiliation du contrat d’électricité. Dans cet article, nous vous expliquons comment gérer cette situation et quelles sont les […]

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Les implications juridiques de l’allègement de la taxe foncière

mai 22, 2023 Natacha Maréchal 0

La taxe foncière est un impôt qui touche les propriétaires immobiliers en France, mais elle peut parfois être allégée pour des raisons diverses. Quelles sont les implications juridiques de cet allègement et comment cela impacte-t-il […]

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Expertise judiciaire et contentieux en droit de l’environnement

mai 21, 2023 Natacha Maréchal 0

Face aux défis environnementaux et à la prise de conscience grandissante des enjeux écologiques, le domaine du droit de l’environnement s’impose comme un acteur majeur dans la protection et la sauvegarde de notre écosystème. Les […]

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Les gélules CBD : une analyse juridique des normes de qualité

mai 21, 2023 Natacha Maréchal 0

Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance exponentielle, avec l’apparition de nombreux produits dérivés, dont les gélules. Celles-ci se distinguent par leur facilité d’utilisation et leur discrétion. Mais qu’en est-il des normes de qualité […]

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L’impact de la législation sur le jeu responsable sur les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Natacha Maréchal 0

Les casinos en ligne ont pris d’assaut le monde du divertissement, offrant des expériences de jeu passionnantes et variées à travers le monde. Les machines à sous sont sans aucun doute l’un des jeux les […]

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Les recours juridiques possibles en cas de refus de crédit lié à l’inscription au FICP

mai 20, 2023 Natacha Maréchal 0

Être inscrit au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut entraîner un refus de crédit par les établissements bancaires. Toutefois, il existe des recours juridiques pour contester cette situation et permettre […]

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Le respect des obligations légales d’information sur le panneau de chantier

mai 20, 2023 Natacha Maréchal 0

Le panneau de chantier est un élément essentiel dans le cadre d’un projet de construction, car il permet d’informer le public sur la nature des travaux et les acteurs impliqués. Or, il est important de […]

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Aspects juridiques de la publicité et de la vente de sextoys

mai 20, 2023 Natacha Maréchal 0

Les sextoys sont aujourd’hui largement démocratisés, et leur commerce est en constante expansion. Toutefois, il est essentiel de connaître les règles juridiques qui encadrent leur publicité et leur vente, afin d’éviter toute mauvaise surprise. Cet […]

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Les enjeux juridiques de la contrefaçon de Michael Kors sur les marchés internationaux

mai 20, 2023 Natacha Maréchal 0

La contrefaçon, un fléau qui ne cesse de prendre de l’ampleur, touche toutes les industries. Les marques de luxe sont particulièrement exposées à ce phénomène, et l’une d’entre elles, Michael Kors, n’y échappe pas. Dans […]

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