Comment contester un licenciement abusif ?

Un licenciement abusif est parfaitement contestable à condition d’avoir les éléments qu’il faut. Vous devrez aussi suivre une procédure précise pour obtenir gain de cause. Il faut par exemple intervenir au bon moment et présenter tous les documents qui vous seront demandés. Une procédure judiciaire peut se faire si vous n’arrivez pas à vous entendre avec l’employeur.

Un licenciement abusif en particulier

Il y a avant tout un licenciement abusif si la décision de votre employeur est injustifiée. Cela est le cas s’il ne présente pas un motif réel ou vérifiable. Il se peut aussi que son explication ne soit pas sérieuse. Ce qui fait que la raison du renvoi est loin de mettre en péril le bon fonctionnement de la société.

L’employeur peut aussi évoquer un prétexte dans le but d’éviter des procédures contraignantes. Il peut par exemple évoquer une faute grave au lieu d’un licenciement économique. Le renvoi peut être considéré comme nul ou illicite dans certains cas. Cela est sûrement valable pour un licenciement fondé sur un motif illégal.

Notez en effet qu’une rupture de contrat doit se faire en se basant sur le Code du travail. Il y a d’un autre côté l’erreur de procédure de la part de votre ancien patron. Cela est considéré comme étant une résiliation irrégulière du contrat.

Conseils pour vous opposer à un licenciement abusif

Vous avez la possibilité de poursuivre votre employeur en justice si vous constatez un licenciement abusif. Il faut toutefois commencer par trouver un accord pour régler le problème de manière amiable. Vous pouvez pour cela demander l’accompagnement d’un avocat du droit du travail pour éviter les mauvaises décisions.

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Le spécialiste vous aidera dans toutes les démarches que vous devrez suivre. Vous obtiendrez de cette manière un dossier solide à présenter auprès de l’employeur. Il faut ensuite vous préparer à la phase de conciliation pour trouver une solution au litige.

Le conseil de prud’hommes peut aussi intervenir si les négociations n’aboutissent à rien. Il ne faut porter le dossier auprès d’un tribunal qu’en dernière option. Votre avocat peut vous aider à choisir la meilleure juridiction pour obtenir un gain de cause. Le spécialiste vous accompagnera du début jusqu’à la fin des procédures.

Les derniers points à retenir en cas de licenciement abusif

Prenez note des points suivants avant de vous lancer dans une procédure de contestation d’un licenciement :

  • Le délai de prescription pour l’opposition : le délai de prescription est normalement de 12 mois après la réception de la lettre de renvoi. Il suffit pour cela de vous référer à l’article L1471-1 du Code du travail. Il faudra faire correctement les démarches pour éviter de faire la moindre erreur. Votre dossier risque d’être rejeté si vous dépassez ce délai pour agir.
  • La réparation suite à une contestation de licenciement : vous pouvez recevoir une indemnité après la conciliation ou l’audience. La somme que vous recevrez dépendra uniquement du préjudice que le renvoi vous a causé. Il est par exemple possible de recevoir jusqu’à 6 mois de salaire en cas de licenciement discriminatoire.

Vous pourrez être réintégré au sein de l’entreprise dans certains cas.

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