La réglementation des locations Airbnb pour les résidences secondaires en France

Vous possédez une résidence secondaire en France et vous souhaitez la mettre en location sur Airbnb ? Avant de vous lancer, il est important de bien comprendre la réglementation spécifique aux locations de résidences secondaires sur cette plateforme. Cet article vous présente un tour d’horizon des règles à connaître et à respecter pour louer votre bien en toute légalité.

Les différentes catégories de logements sur Airbnb

Pour commencer, il est essentiel de distinguer les différents types de logements proposés sur Airbnb. On retrouve principalement trois catégories : la location de courte durée d’une résidence principale, la location d’une chambre chez l’habitant et la location d’une résidence secondaire. Chaque catégorie dispose de sa propre réglementation, et celle qui nous intéresse ici concerne spécifiquement les résidences secondaires.

Les obligations déclaratives des propriétaires

Avant de mettre votre résidence secondaire en location sur Airbnb, vous devez tout d’abord effectuer certaines démarches administratives. La première étape consiste à effectuer une déclaration préalable auprès de votre mairie, en remplissant le formulaire Cerfa n°14004. Cette déclaration permet à la mairie de vérifier que votre logement est conforme aux normes d’habitabilité et répond aux critères requis pour être loué.

Ensuite, si votre localité compte plus de 200 000 habitants ou si elle se situe dans une zone dite « tendue » (c’est-à-dire où la demande de logements est supérieure à l’offre), vous devrez également obtenir une autorisation de changement d’usage pour votre résidence secondaire. Cette autorisation, délivrée par la mairie, permet de transformer votre bien en meublé de tourisme.

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Enfin, il est également obligatoire de s’acquitter de la taxe de séjour auprès de la mairie. Le montant de cette taxe varie en fonction du classement du logement et du nombre de personnes hébergées. Airbnb peut collecter cette taxe automatiquement pour le compte des propriétaires dans certaines communes, mais il est recommandé de vérifier auprès de votre mairie si cette option est disponible pour votre localité.

La réglementation spécifique aux résidences secondaires

Pour les résidences secondaires, la réglementation impose certaines restrictions quant au nombre de jours maximum de location par an. En effet, vous ne pouvez louer votre bien que pour une durée maximale de 120 jours par an. Passé ce délai, vous serez considéré comme un professionnel et devrez vous conformer à une réglementation plus stricte.

De plus, vous devez être en mesure de prouver que le logement mis en location sur Airbnb constitue bien une résidence secondaire et non une résidence principale déguisée. Pour cela, il est important de conserver tous les justificatifs prouvant l’usage de votre bien (factures, contrats de location, etc.).

Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

En cas de non-respect des règles énoncées précédemment, des sanctions peuvent être appliquées. Les amendes varient en fonction de la gravité de l’infraction :

  • Non-déclaration du logement auprès de la mairie : amende pouvant aller jusqu’à 450 euros
  • Non-paiement de la taxe de séjour : amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros
  • Dépassement du nombre de jours maximum autorisé pour la location d’une résidence secondaire : amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par jour et par mètre carré excédentaire
  • Non-obtention d’une autorisation de changement d’usage dans les zones concernées : amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros, voire une interdiction définitive de louer le logement sur Airbnb.
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Il est donc crucial de bien respecter la réglementation en vigueur pour éviter ces sanctions et profiter sereinement des revenus générés par votre résidence secondaire sur Airbnb.

Conclusion

Pour mettre en location votre résidence secondaire sur Airbnb en France, il est indispensable de suivre les démarches administratives nécessaires et respecter la réglementation spécifique à ce type de biens. En vous conformant à ces règles, vous pourrez profiter des avantages offerts par cette plateforme tout en évitant les sanctions financières et pénales encourues en cas de non-respect des obligations légales.

Les alternatives à AirBnb

Si AirBnb est leader sur le marché de la location de courte durée, ce n’est toutefois pas le seul site accessible aux propriétaires. En revanche, nombre des obligations que nous vous avons présentées ci-dessus sont applicables aux autres interfaces. Vous pouvez donc proposer votre location aussi ailleurs, cela aura pour effet de multiplier vos chances de louer ce bien plus largement, mais vous ne pouvez pas vous soustraire aux réglementations en vigueur sous peine de vous voir attribuer les sanctions qui en découlent.

Cela étant dit, la location de votre résidence secondaire est un moyen intéressant d’augmenter vos revenus tout en faisant vivre votre logement secondaire.

N’hésitez pas à contacter plusieurs sites spécialisés dans la location de courte durée et de leur proposer votre bien. Une simple recherche internet vous permettra d’obtenir une liste de plateformes. Pour choisir ceux avec qui vous voulez travailler, il vous suffit de vérifier quelques critères comme :

  • le service client : est-il facile de les contacter ? Comment et sur quelle plage horaire ? 
  • les commissions : en moyenne, les sites prennent entre 3 % et 15 % du tarif appliqué ;
  • l’assurance multirisque du site.
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À vous de choisir ensuite avec quel prestataire vous allez louer votre bien.

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