Les conséquences de la mise en fourrière pour les propriétaires de véhicules de société

La mise en fourrière d’un véhicule est une situation à laquelle de nombreux conducteurs peuvent être confrontés. Lorsqu’il s’agit d’un véhicule de société, les conséquences peuvent être particulièrement importantes. Cet article se propose d’étudier les différentes répercussions et les démarches à effectuer pour les propriétaires de véhicules professionnels.

Les raisons de la mise en fourrière des véhicules de société

Tout comme pour un véhicule personnel, un véhicule de société peut être mis en fourrière pour plusieurs raisons, parmi lesquelles :

  • Le stationnement gênant ou dangereux
  • L’absence ou la non-validité du certificat d’immatriculation (carte grise)
  • La non-présentation du contrôle technique
  • L’abandon du véhicule sur la voie publique

Il est important de rappeler que le respect des règles de stationnement et des obligations administratives est essentiel pour éviter ce genre de désagrément.

Les conséquences financières pour l’entreprise

La mise en fourrière d’un véhicule représente un coût non négligeable pour l’entreprise qui en est propriétaire. En effet, elle doit s’acquitter des frais suivants :

  • Frais d’enlèvement du véhicule : ils varient selon la commune et le prestataire qui intervient pour la mise en fourrière
  • Frais de garde journalière : ils dépendent également de la commune et du prestataire
  • Frais d’expertise : ils sont exigibles si le véhicule est conservé plus de 3 jours en fourrière
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À ces frais s’ajoutent éventuellement les coûts liés à la réparation ou au remplacement du véhicule, ainsi qu’à l’éventuelle immobilisation de celui-ci.

Les conséquences opérationnelles pour l’entreprise

Outre les conséquences financières, la mise en fourrière d’un véhicule de société peut entraîner des difficultés d’organisation pour l’entreprise. En effet, si le véhicule concerné est indispensable à l’activité professionnelle (par exemple, un véhicule utilitaire), son absence peut perturber le bon fonctionnement de l’entreprise.

Il est donc important pour les dirigeants d’être informés rapidement de la situation et de prendre les mesures nécessaires pour pallier cette indisponibilité. Cela peut passer par la location d’un véhicule de remplacement ou encore par une réorganisation des tournées et des plannings.

Les démarches à effectuer par les propriétaires

Pour récupérer un véhicule mis en fourrière, les propriétaires doivent effectuer plusieurs démarches :

  1. Se présenter au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend le lieu où se trouve le véhicule : c’est là que sera délivrée une autorisation de restitution du véhicule
  2. Payer les frais liés à la mise en fourrière et éventuellement ceux relatifs à l’expertise : le paiement se fait directement auprès du garage ou de la fourrière
  3. Fournir les documents permettant d’attester de la régularité de la situation du véhicule, tels que le certificat d’immatriculation, le contrôle technique et l’attestation d’assurance

Il est important de récupérer le véhicule dans les meilleurs délais, car au-delà de 45 jours, si aucune démarche n’a été effectuée, le véhicule peut être considéré comme abandonné et être vendu ou détruit.

La prévention pour éviter la mise en fourrière des véhicules de société

Pour les entreprises, il est primordial de sensibiliser leurs employés à l’importance du respect des règles de stationnement et des obligations administratives. Il est également recommandé de vérifier régulièrement la validité des documents relatifs aux véhicules (carte grise, contrôle technique et attestation d’assurance) et d’équiper ces derniers d’un disque de stationnement pour éviter tout désagrément.

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En conclusion, la mise en fourrière d’un véhicule de société peut engendrer des conséquences financières et opérationnelles importantes pour l’entreprise. Il est donc essentiel pour les propriétaires de connaître les démarches à effectuer pour récupérer leur véhicule et mettre en place des mesures préventives pour éviter ce type de situation.

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