Quelles sont les conséquences du divorce sur les époux ?

Le divorce fait référence à la rupture totale du lien conjugal liant deux personnes mariées. Il entraîne sans transition la liquidation d’une vie passée ainsi que l’organisation de la vie future des ex-conjoints. Les droits et obligations des époux sont annulés de façon instantanée après la signature du contrat de divorce. Certains effets restent et d’autres sont créés. Les conséquences d’un divorce portent généralement sur les effets personnels et matériels des ex-époux.

Les effets personnels du divorce

Ces effets concernent : le nom, le devoir de fidélité, et de communauté et le devoir de secours.

Le nom de l’époux

Dans le cadre d’un divorce, l’épouse perd l’usage du nom de son époux. Mais cette dernière peut décider de conserver le nom de son mari pour des raisons professionnelles, sociales ou familiales bien évidemment avec l’accord de son ex-conjoint et celui du juge aux affaires familiales. L’épouse doit notifier un intérêt particulier à garder son nom de femme marié pour elle et ses enfants.

Le devoir de secours et d’assistance

Lorsque les conjoints décident de divorcer, le devoir de secours et d’assistance prend fin après la prononciation du divorce c’est-à-dire qu’aucune partie n’est obligée de venir en aide à l’autre s’il est dans le besoin.

Le devoir de fidélité

Durant le mariage, les époux sont tenus de s’être fidèles mutuellement, mais cette obligation prend fin après la prononciation du divorce. C’est également le cas pour la communauté de vie.

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Les effets matériels

Après la séparation, les conjoints sont soumis à de effets matériels. Il s’agit notamment de :

La liquidation des biens

Après le divorce sur le plan légal des époux, les biens sont attribués à l’un ou l’autre des époux. Cette attribution varie selon le régime matrimonial sélectionné lors du mariage (communauté des biens ou séparation des biens).

Le sort des donations et avantages matrimoniaux

Les biens offerts dans le cadre d’une donation entre époux doivent être déclarés irrévocables en fonction de la loi en vigueur. La condition est que ces biens soient existants et qu’un seul des conjoints en soit le propriétaire. La dotation de biens future entre époux pendant le mariage est aussi irrévocable.

L’attribution du logement familial

Si une maison familiale est un bien locatif, le juge est la personne habilitée à déterminer lequel des époux doit rester dans la résidence après le divorce et également l’endroit où les enfants vont vivre. Ce dernier ne tient pas compte de la personne qui signe le bail pour rendre sa décision. Si le logement appartient aux deux conjoints, lors du partage des biens, le domicile est attribué à l’un ou l’autre des époux, c’est au juge de décider de faire une attribution préférentielle du bien à l’un ou l’autre. Dans certains cas, une soulte peut être versée afin de respecter l’égalité lors du partage des biens. Si le logement appartient à l’un des conjoints, le juge décide d’attribuer la résidence au conjoint qui s’occupe de garder les enfants.

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