Les étapes clés pour créer une association : guide complet

Vous envisagez de créer une association afin de mener à bien un projet qui vous tient à cœur ? Cela peut être une démarche complexe, surtout si vous ne savez pas par où commencer. En tant qu’avocat, je vous propose un guide complet des étapes à suivre pour créer votre association en toute sérénité.

1. Préparer la création de l’association

Tout d’abord, il est important de définir le projet associatif, c’est-à-dire les objectifs et les actions que l’association va mener. Prenez le temps de réfléchir aux valeurs que vous souhaitez promouvoir et aux besoins auxquels vous voulez répondre.

Ensuite, rédigez un projet de statuts. Les statuts sont la « constitution » de l’association et déterminent son fonctionnement interne. Ils doivent comporter certaines mentions obligatoires, comme le nom de l’association, son siège social, sa durée et ses objectifs. Vous pouvez également y ajouter des dispositions facultatives telles que les modalités d’adhésion, les droits et obligations des membres, ou encore la composition du bureau.

2. Réunir l’équipe fondatrice

La création d’une association nécessite la collaboration d’au moins deux personnes. Il est donc primordial de constituer une équipe fondatrice solide et engagée. Veillez à choisir des personnes en qui vous avez confiance et qui partagent les mêmes valeurs que vous.

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Une fois l’équipe fondatrice réunie, organisez une assemblée générale constitutive. Lors de cette réunion, vous devrez adopter les statuts de l’association, élire les membres du bureau (président, trésorier et secrétaire) et rédiger un procès-verbal. Ce document doit contenir la liste des membres présents, le lieu de la réunion, ainsi que les décisions prises.

3. Déclarer l’association en préfecture

Pour que votre association soit reconnue légalement, il est nécessaire de la déclarer en préfecture. Pour cela, vous devez envoyer un dossier comprenant :

  • Le formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété et signé par le président ou un membre du bureau habilité
  • Deux exemplaires des statuts datés et signés par au moins deux membres du bureau
  • Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
  • La liste des membres du bureau avec leur nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et nationalité

Vous recevrez ensuite un récépissé de déclaration, qui atteste que votre association est bien enregistrée auprès des autorités compétentes.

4. Publier un avis dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)

L’étape suivante consiste à publier un avis de création dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cet avis doit mentionner les informations essentielles concernant votre association, telles que son nom, son siège social, sa durée, ses objectifs et les noms des membres du bureau. La publication de cet avis est payante et doit être effectuée dans un délai d’un mois après la réception du récépissé de déclaration.

Une fois l’avis publié, votre association sera dotée de la capacité juridique, ce qui lui permettra notamment de signer des contrats, d’ouvrir un compte bancaire ou encore d’ester en justice.

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5. Réaliser les démarches complémentaires

Selon l’activité de votre association et les besoins identifiés, il se peut que vous deviez réaliser certaines démarches complémentaires. Par exemple :

  • Déclarer l’association auprès des services fiscaux si elle est soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés
  • Solliciter une autorisation préfectorale si l’association organise des manifestations publiques (spectacles, loteries, etc.)
  • Demander un agrément administratif si l’association intervient dans le domaine de la santé, de l’éducation ou de la formation professionnelle

N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les démarches spécifiques à votre projet associatif.

6. Assurer le fonctionnement et la gestion de l’association

Une fois votre association créée, vous devrez veiller à son bon fonctionnement et à sa pérennité. Cela passe notamment par :

  • La tenue régulière des réunions du bureau et des assemblées générales
  • La mise en place d’une comptabilité adaptée aux besoins de l’association
  • Le respect des obligations légales et réglementaires (déclarations annuelles, modifications statutaires, etc.)
  • La recherche de financements (subventions, dons, cotisations) pour assurer la réalisation des actions de l’association

En suivant ces étapes clés, vous serez en mesure de créer une association solide et pérenne qui pourra mener à bien les projets qui vous tiennent à cœur. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des associations pour vous accompagner dans cette démarche et sécuriser vos actions.

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