Les précédents judiciaires sont des décisions juridiques qui ont été rendues par les tribunaux. Ces décisions sont considérées comme des précédents pour les affaires similaires qui peuvent être portées devant un tribunal. Les précédents judiciaires servent de guide pour les parties à un litige et à l’avocat à ce sujet. Les précédents judiciaires peuvent également influencer la façon dont une loi est appliquée.
Histoire des précédents judiciaires
Les précédents judiciaires remontent au Moyen Âge, lorsque la loi médiévale fut codifiée en Angleterre. La Couronne a établi le système de common law, qui est fondé sur les décisions antérieures des tribunaux. Cela signifie que si un tribunal a déjà statué sur une question, tous les autres tribunaux doivent suivre cette décision lorsqu’ils traitent de cas similaires.
Comment les précédents judiciaires s’appliquent-ils aux lois ?
Les tribunaux ne peuvent pas créer de nouveau droit et ils ne peuvent pas changer une loi existante. Cependant, ils peuvent interpréter une loi d’une manière différente et appliquer le droit dans des circonstances différentes. Les tribunaux peuvent prendre en compte les faits et circonstances d’une affaire donnée et appliquer le droit à cette situation particulière. La décision du tribunal sera ensuite considérée comme un précédent pour tous les autres tribunaux qui seront confrontés à des cas similaires.
Quels sont les avantages des précédents judiciaires ?
L’avantage principal des précédents judiciaires est qu’ils forment un système cohérent de décisions juridiques qui permet aux parties impliquées dans un litige de comprendre ce que le tribunal considère comme juste dans une affaire donnée. Les précédents judiciaires fournissent également une base solide pour l’application uniforme de la loi à travers le pays.
Conclusions
Les précédents judiciaires jouent un rôle important dans la façon dont la loi est appliquée aux affaires individuelles. Ils fournissent aux parties impliquées dans un litige une compréhension claire de ce qu’un tribunal considère comme juste et raisonnable, ce qui permet aux avocats de mieux conseiller leurs clients sur la façon dont leurs droits seront protégés par le système juridique.
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