Tout savoir sur les informations légales à faire figurer sur les étiquettes à code-barres

Les étiquettes à code-barres jouent un rôle crucial dans la traçabilité des produits, leur identification et leur gestion tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Il est donc essentiel de connaître les informations légales qui doivent y figurer afin de respecter les réglementations en vigueur et éviter tout risque juridique. Cet article vous présente tout ce que vous devez savoir sur les informations légales à faire figurer sur les étiquettes à code-barres.

1. Les mentions obligatoires

En fonction du type de produit concerné, différentes mentions peuvent être requises par la loi pour apparaître sur l’étiquette à code-barres. Parmi celles-ci, on peut citer :

  • La dénomination du produit : il s’agit du nom sous lequel le produit est commercialisé. Cette mention doit être claire et précise pour informer correctement le consommateur.
  • La liste des ingrédients : elle doit être exhaustive et indiquer tous les éléments composant le produit, en particulier pour les denrées alimentaires et les cosmétiques.
  • Les informations nutritionnelles : elles sont obligatoires sur la plupart des produits alimentaires préemballés et doivent inclure la valeur énergétique, la quantité de matières grasses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.
  • Les allergènes : pour les produits alimentaires, la présence d’allergènes doit être clairement signalée sur l’étiquette.
  • La date de péremption : elle est primordiale pour les denrées alimentaires périssables et doit indiquer la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM).
  • Le pays d’origine : cette mention peut être obligatoire en fonction du type de produit et de sa provenance.
  • Les coordonnées du fabricant ou du distributeur : elles doivent permettre au consommateur d’identifier l’entreprise responsable du produit.
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2. Les informations spécifiques à certains secteurs

Certains secteurs d’activité sont soumis à des réglementations spécifiques qui imposent des mentions supplémentaires sur les étiquettes à code-barres. Voici quelques exemples :

  • Les produits biologiques : ils doivent porter le logo européen « Eurofeuille » ainsi que le code de l’organisme certificateur.
  • Les boissons alcoolisées : elles doivent afficher leur titre alcoométrique volumique ainsi que, selon le pays, des avertissements concernant la consommation d’alcool (par exemple, en France, le pictogramme femme enceinte).
  • Les dispositifs médicaux : ils sont soumis à la réglementation européenne qui impose notamment la présence du marquage CE et, le cas échéant, la mention « stérile ».

3. Les codes-barres et autres identifiants

Les étiquettes à code-barres comportent généralement un ou plusieurs identifiants qui permettent de reconnaître et de suivre le produit tout au long de son cycle de vie. Parmi les plus courants :

  • Le code EAN (European Article Number) : il s’agit d’un code à barres numérique composé de 12 ou 13 chiffres, utilisé pour identifier les produits à l’échelle internationale.
  • Le code UPC (Universal Product Code) : similaire au code EAN, il est principalement utilisé aux États-Unis et au Canada.
  • Le numéro de lot : il permet d’identifier un groupe spécifique de produits fabriqués dans des conditions similaires et facilite la gestion des stocks ainsi que la traçabilité en cas de problème de qualité ou de sécurité.
  • Le numéro de série : il sert à identifier individuellement chaque produit, ce qui peut être utile pour les garanties, les retours ou les rappels.

4. Les normes et réglementations en vigueur

Les informations légales à faire figurer sur les étiquettes à code-barres sont soumises à diverses normes et réglementations nationales, européennes et internationales. Il est donc important de se renseigner sur celles qui s’appliquent à votre secteur d’activité et à votre zone géographique. Parmi les principales :

  • Le règlement (UE) n°1169/2011 sur l’information des consommateurs concernant les denrées alimentaires.
  • Le règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
  • La directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits.
  • La norme ISO/IEC 15420, qui spécifie les exigences pour les codes EAN et UPC.
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Il est également crucial de veiller à la qualité de l’impression des étiquettes à code-barres, car un mauvais contraste ou une mauvaise lisibilité peuvent entraîner des erreurs de lecture et des problèmes logistiques. Des normes telles que l’ISO/IEC 15416 ou la norme GS1 General Specifications peuvent vous aider à garantir une qualité d’impression optimale.

Pour assurer le respect des informations légales sur vos étiquettes à code-barres, il est recommandé de faire appel à un conseil juridique spécialisé dans votre secteur d’activité et de travailler avec des partenaires fiables pour la création et l’impression de vos étiquettes. Ainsi, vous minimiserez les risques juridiques et assurerez une gestion efficace de vos produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Dans cet article, nous avons vu que les informations légales à faire figurer sur les étiquettes à code-barres sont nombreuses et variées, en fonction du type de produit concerné et des réglementations en vigueur. Il est donc essentiel de bien se renseigner et de respecter ces exigences pour garantir la conformité de vos étiquettes et assurer une traçabilité optimale de vos produits.

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