La plupart des acteurs du secteur immobilier (vendeurs et acquéreurs) font généralement recours au notaire pour la réalisation de leurs différentes transactions. Mais, la réalité est que peut d’entre eux ont véritablement connaissance des raisons qui sous-tendent la nécessité de faire appel à un notaire pour les ventes immobilières. Quel est le rôle d’un notaire dans les transactions immobilières ? En quoi est-il indispensable qu’il soit présent pour de telles opérations. On en parle plus en détail dans la suite de cet article.
Signature de l’acte authentique et constitution d’une preuve irréfutable
Lors d’une vente immobilière, le notaire s’assure que les deux parties qui effectuent la transaction signent l’acte authentique de vente. Ceci bien évidemment après que l’acquéreur et le vendeur aient trouvé un compromis de vente et engagé les formalités indispensables. Pour ce faire, lecture est donnée de l’acte de vente par le notaire en présence des deux parties, puis ces dernières procèdent à la signature de l’acte. Une fois publiées au service de la publicité foncière par le notaire, toutes les parties reçoivent chacune une copie de l’acte signé.
En outre, l’intervention d’un notaire lors d’une transaction immobilière permet de constituer une preuve irréfutable quant à la validité des actes, dont les titres de propriété. De ce fait, lorsqu’un litige immobilier a lieu, les actes juridiques établis par le notaire constituent des preuves irréfutables devant la loi. L’intervention du notaire permet donc d’authentifier les actes et ainsi d’assurer la sécurité des ventes immobilières.
Assurance d’une vente légale
Comme mentionné plus haut, le notaire joue un rôle capital dans la sécurisation des ventes immobilières. Et, ceci passe également par l’assurance que la transaction effectuée entre l’acquéreur et le vendeur est légale. Plus clairement, le notaire s’assure de la validité de la transaction en la rendant publique. Son principal objectif est d’éviter les éventuels futurs conflits relatifs à une vente immobilière. Il est le seul à pouvoir se charger de la publication de chaque transfert de propriété à la conservation des hypothèques. Ceci assure en réalité la sécurisation de la vente et permet d’indiquer en temps voulu celui qui détient la propriété du bien immobilier. C’est pourquoi l’intervention d’un notaire est capital pour toute vente, succession de bien ou donation. En gros, le notaire est tenu de collecter l’intégralité des documents utiles pour assurer une transaction sécurisée entre le vendeur et l’acquéreur.
Neutralité et impartialité dans les conseils et informations donnés à chaque partie
Pour une transaction immobilière, le notaire peut être engagé par l’une des parties c’est-à-dire soit l’acquéreur ou le vendeur. Il peut également être choisi après une concertation de l’acquéreur et du vendeur. Mais, quelle que soit la qualité de celui qui fait recours à ses services, le notaire a le devoir de neutralité et d’impartialité dans les affaires sur lesquelles il travaille. Ses conseils et informations à chaque partie prenante de la vente doivent clairs et sans intérêts. En d’autres termes, le notaire a l’obligation de renseigner l’acquéreur et le vendeur au même titre sur les diverses possibilités à envisager. Il en est de même pour toutes les conséquences qu’induisent chaque décision prise ou chaque acte signé.
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