La mise en place d’une entreprise n’est généralement pas aisée, que ce soit pour un entrepreneur aguerri ou pour un jeune plein d’idées. Pour créer une start-up, il est indispensable de mener des études pointues sur les modalités de réussite de votre projet. C’est un travail qui demande assez de temps, surtout pour garantir la pérennisation de vos activités. Et, les facteurs juridiques jouent un rôle prépondérant dans l’émergence d’une start-up, depuis son état embryonnaire. Dans cet article, il sera question de vous montrer la plus-value apportée par un avocat dans la création d’une start-up.
Pour accompagner l’entrepreneur pour les diverses étapes du projet de création
Lorsqu’une start-up vient s’installer sur un marché, celle-ci apporte dans la plupart des cas une nouvelle solution à un problème existant sur ledit marché. Plus clairement les start-ups sont généralement porteuses de solutions novatrices dans l’environnement où elles s’installent. Cependant, c’est justement cette faculté d’innovation qui peut se transformer en problème si éventuellement le propriétaire d’une start-up ne respecte pas les obligations légales spécifiques à son activité lors de l’installation de son activité. Il en est de même si celui-ci ne protège pas convenablement ses idées. C’est là qu’intervient l’avocat qui aura pour tâches d’assurer un bon suivi de l’entrepreneur pour le dépôt de marque ainsi que pour les modalités de cession de droit de propriété intellectuelle. Il se charge de définir les éléments indispensables à faire apparaitre dans la déclaration à la CNIL, dans le CGU et dans le CGV. Ce qui vous permet de réussir la rédaction des documents clés utiles pour mettre en place votre start-up.
Pour guider dans la rédaction des statuts et le choix de la forme sociale
Pour une entreprise naissance, il n’est pas aisé de rédiger correctement les statuts et d’effectuer leur dépôt. Ceci, pour la simple raison qu’une fois adopté, le contenu des statuts d’une société doit être scrupuleusement respecté. C’est pourquoi en dehors de la situation de l’entreprise lors de sa création, il est essentiel de faire également des prévisions de son évolution dans les statuts. Plus concrètement, lorsque certains éléments ne sont pas pris en compte dans la rédaction des statuts d’une start-up, cela oblige l’entrepreneur à faire des demandes de modification plus tard. Et, ces demandes induisent naturellement de nouveaux frais.
Faire recours à un avocat permet d’avoir une idée précise des facteurs à prendre en compte dans la rédaction des statuts pour éviter ce genre de situations. De plus, ce professionnel de l’univers juridique vous aide à opter pour la forme sociale, le code APE et les descriptions idéales pour l’activité de votre start-up. Faut-il le rappeler, un mauvais choix de ces éléments peut être très couteux pour toute entreprise et être à la base de sa chute.
Pour assurer l’entente entre les dirigeants de la société
Plusieurs facteurs sont déterminants dans la survie et l’évolution d’une start-up. Les bonnes relations entre dirigeants font partie de ces éléments clés. C’est pourquoi lors de la création de ces structures, il est recommandé de prendre tout le temps nécessaire pour établir en bonne et due forme un contrat. Ce dernier permet en effet d’éviter des situations conflictuelles pouvant nuire à la pérennité de la start-up. L’établissement de ces règles de gouvernance et leur ajout dans les statuts de la start-up sont assurés par l’avocat. Il définit clairement les conditions de partages de responsabilité et de rémunération.
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