janvier 2025 – SLFD Actu

Sanctions pour pratiques anticoncurrentielles dans les accords de distribution : enjeux et applications

janvier 29, 2025 Natacha Maréchal 0

Les accords de distribution sont au cœur des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Toutefois, certaines clauses ou pratiques peuvent être considérées comme anticoncurrentielles et faire l’objet de sanctions sévères par les autorités de la […]

Réglementation des normes environnementales pour les industries lourdes : Un défi majeur du 21e siècle

janvier 25, 2025 Natacha Maréchal 0

La réglementation des normes environnementales applicables aux industries lourdes représente un enjeu crucial pour concilier développement économique et protection de l’environnement. Face à l’urgence climatique et aux pressions sociétales, les pouvoirs publics renforcent progressivement le […]

La gestion des retours et remboursements sur un site internet e-commerce : aspects juridiques et bonnes pratiques

janvier 22, 2025 Natacha Maréchal 0

La gestion des retours et remboursements constitue un enjeu majeur pour les sites de commerce électronique. Cette problématique soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques auxquelles les e-commerçants doivent apporter des réponses claires. Entre respect […]

La validité des contrats de cession de droits d’auteur à l’ère du numérique : enjeux et perspectives juridiques

janvier 21, 2025 Natacha Maréchal 0

Dans un contexte de multiplication des litiges numériques, la question de la validité des contrats de cession de droits d’auteur se pose avec une acuité nouvelle. Entre évolutions technologiques et cadre juridique en mutation, les […]

La responsabilité des entreprises face à la protection des données personnelles : enjeux et obligations

janvier 17, 2025 Natacha Maréchal 0

La collecte et le traitement des données personnelles sont devenus des enjeux majeurs pour les entreprises à l’ère du numérique. Avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en 2018, […]

Le bail professionnel : un contrat sur mesure pour les professions libérales

janvier 13, 2025 Natacha Maréchal 0

Le bail professionnel, souvent méconnu, offre une flexibilité unique aux professions libérales. Entre le bail commercial et la location classique, ce dispositif juridique spécifique mérite toute notre attention. Décryptage d’un outil essentiel pour de nombreux […]

Contestation des décisions de refus de permis de construire dans les zones rurales : Stratégies juridiques et enjeux territoriaux

janvier 13, 2025 Natacha Maréchal 0

La contestation des décisions de refus de permis de construire dans les zones rurales soulève des questions complexes à l’intersection du droit de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement. Face […]

Les sanctions du délit d’entrave à la justice : un arsenal juridique redoutable

janvier 9, 2025 Natacha Maréchal 0

Le délit d’entrave à la justice, véritable fléau pour notre système judiciaire, fait l’objet de sanctions de plus en plus sévères. Décryptage des peines encourues et de leur application par les tribunaux. Définition et cadre […]

Véhicules sans permis : Tout savoir sur l’assurance obligatoire

janvier 5, 2025 Natacha Maréchal 0

Les voitures sans permis gagnent en popularité, mais leur assurance reste méconnue. Découvrez les spécificités et obligations de cette couverture indispensable pour rouler en toute légalité. Qu’est-ce qu’un véhicule sans permis et pourquoi l’assurer ? […]

Le droit à la déconnexion des cadres : une nécessité vitale à l’ère du numérique

janvier 1, 2025 Natacha Maréchal 0

Le droit à la déconnexion des cadres : une nécessité vitale à l’ère du numérique Dans un monde professionnel hyperconnecté, le droit à la déconnexion des cadres s’impose comme un enjeu majeur de santé au […]