3 - 2025 - SLFD Actu

Sanctions pour atteintes à la biodiversité dans les projets industriels : un cadre juridique en évolution

mars 28, 2025 Natacha Maréchal Commentaires fermés

Face à l’érosion accélérée de la biodiversité, le droit de l’environnement se dote progressivement d’outils pour sanctionner les atteintes causées par les projets industriels. De l’obligation de compensation écologique aux poursuites pénales, en passant par […]

Le droit de préemption dans les ventes immobilières complexes : enjeux et subtilités juridiques

mars 24, 2025 Natacha Maréchal Commentaires fermés

Le droit de préemption constitue un mécanisme juridique permettant à certaines entités d’acquérir un bien immobilier en priorité lors de sa mise en vente. Dans le contexte des transactions complexes, ce dispositif soulève de nombreuses […]

La validité juridique des clauses de résiliation anticipée dans les contrats de service

mars 20, 2025 Natacha Maréchal Commentaires fermés

Les clauses de résiliation anticipée sont omniprésentes dans les contrats de prestation de services, offrant aux parties une flexibilité pour mettre fin à leurs engagements avant le terme initialement prévu. Néanmoins, leur validité juridique soulève […]

La responsabilité des architectes face aux infractions aux règles d’urbanisme : enjeux et conséquences

mars 16, 2025 Natacha Maréchal Commentaires fermés

La conformité aux règles d’urbanisme constitue un pilier fondamental dans l’exercice de la profession d’architecte. Pourtant, les cas de non-respect de ces normes demeurent fréquents, engendrant des répercussions juridiques et financières considérables. Cette problématique soulève […]

La contestation des décisions administratives relatives aux quotas environnementaux : enjeux et procédures

mars 12, 2025 Natacha Maréchal Commentaires fermés

Face à l’urgence climatique, les pouvoirs publics mettent en place des quotas environnementaux pour encadrer les activités polluantes. Ces mesures, bien que nécessaires, peuvent parfois être contestées par les acteurs économiques concernés. Quels sont les […]

Les droits des copropriétaires face aux modifications non autorisées des espaces communs

mars 8, 2025 Natacha Maréchal Commentaires fermés

Les espaces communs d’une copropriété sont souvent sujets à des modifications non autorisées par certains copropriétaires. Ces changements, qu’ils soient mineurs ou majeurs, peuvent avoir des répercussions significatives sur l’ensemble de la copropriété et les […]

Obligations légales des employeurs face au harcèlement sexuel : protéger et agir

mars 4, 2025 Natacha Maréchal Commentaires fermés

Le harcèlement sexuel au travail demeure un fléau malgré les avancées législatives. Face à ce phénomène, les employeurs ont des responsabilités cruciales pour prévenir les comportements abusifs et traiter efficacement les signalements. Cet enjeu majeur […]