Les choses primordiales à connaitre avant de signer un compromis de vente

Dans le domaine de l’immobilier, avant que l’on ne soit propriétaire d’un bien, il faut nécessairement prendre par certaines étapes. Parmi ces étapes, la signature du compromis de vente est un grand facteur d’aboutissement. En effet, il s’agit d’un document qui est primordial et qui lie le vendeur du bien immobilier à l’acquéreur du bien immobilier. Pour cela, l’acheteur est appelé à donner son aval en ce qui concerne les conditions de la vente du bien et surtout de son cout. Bien sachant que cette signature n’a pas forcément besoin d’être connue de l’administration fiscale, il existe des choses primordiales que l’acquéreur doit connaitre avant de signer un quelconque papier. Quels sont donc ces abécédaires ? Cet article vous en parle davantage.

Le devis       

Il existe des pièges qui sont tendus lorsque vous avez affaire à la signature d’un compromis de vente. En effet, très souvent certains frais sont liés à l’écriture du compromis depuis les locaux du notaire. Rappelons également qu’il peut toutefois être écrit entre le vendeur et son acquéreur ou encore par un notaire. Lorsqu’il s’agit de ce dernier, des frais sont évalués. C’est donc  à vous acquéreur de bien de régler les couts évalués.

Néanmoins, de manière fréquente, les faits sont signalés en ce qui concerne la commission du démarcheur  ou encore dans les travaux accomplis par le notaire, celui par qui des documents seront datés et signés.

Il y a aussi une possibilité à ce que vous ayez votre propre notaire. Dans ce cas précis, le vendeur pourra de son côté déplacer son notaire dans le but de rédiger le compromis de vente. Ainsi, ni le vendeur ni l’acquéreur ne seront contraints à débourser assez de montant. Les frais sont divisés en deux parties égales.

L’indemnité d’immobilisation dans le compromis de vente

Les compromis de vente comprennent habituellement des acomptes d’une valeur qui varie selon le type de vendeur. Ainsi, il peut arriver que le vendeur de bien immobilier demande comme indemnité 5 ou 10%. Bien évidemment, retenez que cette indemnité est déduite du cout total de vente à débourser au moment de la signature du compromis de vente.

À côté de cet aspect de la chose, le versement de l’indemnité n’est pas obligatoire le jour de la signature du compromis. Il peut être payé juste après la signature du l’acte de vente et plus précisément dans les dix jours qui ont suivi.

La signature proprement dite de l’acte de vente

La signature d’un compromis de vente peut être effective entre le vendeur et l’acheteur du bien immobilier, et ce sans l’intervention de personne. Néanmoins, il est recommandé de faire très attention en ce qui concerne les clauses présentes dans l’acte de vente afin d’éviter les tromperies et de bien cerner vos engagements.

En somme, il n’existe un acte de vente en bonne et due forme que lorsque certaines conditions sont réunies.  S’agissant d’un domaine où les tromperies battent leur plein, il est conseillé de faire très attention à la signature d’une clause de vente. Aussi, l’acheteur du bien immobilier et le vendeur peuvent choisir d’établir un compromis de vente de commun accord ou encore solliciter l’aide d’un notaire.

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