Les principaux acteurs durant un procès d’un tribunal

Un procès est un processus au cours duquel deux ou plusieurs parties présentent des preuves et des renseignements à un tribunal. Les procès se déroulent dans les salles d’audience pour les affaires civiles et pénales. Connaître le rôle de chaque acteur clé vous aide à comprendre le fonctionnement d’un procès.

Le juge

Le juge est la personne qui préside un procès à partir d’un bureau appelé banc, qui se trouve sur une plate-forme surélevée à la tête de la salle d’audience. Il a cinq tâches de base pendant un procès :

  • Maintenir l’ordre et de présider toutes les procédures
  • Déterminer la légalité de toute preuve présentée au cours du procès
  • Donner au jury des instructions ou directives sur les lois qui s’appliquent à l’affaire en cause et sur les normes qui doivent être maintenues pour trancher l’affaire
  • Déterminer les faits et décider de l’issue de l’affaire sans avoir recours à un jury
  • Condamner les accusés après leur jugement

Les avocats

Au cours d’un procès, il y a un ou plusieurs avocats pour chaque partie qui peuvent être assis aux tables des avocats qui font face au banc du juge. La tâche de chaque groupe d’avocats est de faire ressortir des faits qui présentent leur client sous un aspect positif et de prouver leur innocence. Dans le cas des procès criminels, l’un des avocats travaille en fait au nom du gouvernement. Parfois, les parties se représentent elles-mêmes au lieu d’engager un avocat, auquel cas, on dit que la partie agit en autodéfense, c’est-à-dire pour son propre compte.

A lire également  L'article 1114 du Code civil : une perspective juridique moderne

Le greffier

Le greffier est présent pendant tous les procès qui se déroulent dans une salle d’audience. Ils sont assis près de la barre des témoins où ils dactylographient le procès-verbal officiel du procès à l’aide d’un appareil sténographique. En vertu de la loi, chaque procès doit être enregistré mot pour mot. Le greffier judiciaire est également chargé de rédiger une transcription de la procédure si l’une des parties demande une transcription ou interjette un appel de l’affaire. Les transcriptions ne sont pas mises à la disposition des jurés parce qu’il n’y a pas assez de temps pour les produire.

Le Jury

Dans les procès criminels, il y a ordinairement un jury. Le jury est composé de personnes qui ont été préalablement interrogées et jugées aptes à donner un avis objectif. Un jury se compose de six ou parfois neuf membres et souvent de quelques suppléants dans le cas où l’un des membres du jury initial doit être démis de ses fonctions. Durant un procès, les parties sont autorisées à présenter leur cause selon les procédures judiciaires approuvées. Si un jury est présent, il est alors chargé d’examiner les preuves présentées durant un procès afin d’en arriver à un verdict.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*