Que faire en cas de litige avec son avocat ?

L’avocat est un auxiliaire de justice chargé de défendre ses clients devant le tribunal de première instance pour des litiges de droits civils, pénal, droits des sociétés et autres. Grâce à son savoir-faire et ses connaissances dans le domaine de la loi, il est à même de vous apporter des solutions lorsque vous êtes face à un conflit avec une tierce personne. Mais alors si le conflit vous oppose à votre avocat, vous ne devez pas agir sur un coup de tête. En tant que professionnel, il maîtrise les articles de loi sur le bout des doigts et si vous intentez une action en justice contre lui sans au préalable avoir étudié tous les contours, vous courrez droit dans un mur. La posture à adopter dépend de la nature du litige que vous rencontrez avec votre avocat.

Litige pour faute professionnelle

Toutes les fautes ne sont pas considérées comme professionnelles. Vous ne devez donc pas confondre une faute commise par votre avocat comme professionnelle. Il peut arriver que l’avocat néglige les délais et voie recours, détourne les fonds du client, refuse de réitérer les rendez-vous fixés. L’on considère également comme faute professionnelle l’absence de l’avocat à une audience ou encore la méconnaissance de la jurisprudence. Notez que dans ce cas précis, c’est au client de prouver la faute professionnelle commise par l’avocat. Vous devez prouver qu’un lien de causalité entre la faute et le préjudice existe. Une fois que vous avez toutes les preuves en main, vous pouvez alors engager la responsabilité civile de votre avocat. Pour cela, vous devez respecter certaines étapes notamment :

  • Transmettre un courrier à votre avocat pour l’informer de sa faute,
  • Il déclare cette faute à son assurance d’ordre des avocats,
  • Cette assurance propose de verser une indemnité à l’amiable et si vous acceptez la procédure prend fin.
  • En cas de refus de l’indemnisation, le calcul se fait sur la base d’une perte de chance qui représente le montant qui aurait dû vous être alloué si vous aviez gagné.

En cas de faute disciplinaire

La faute disciplinaire concerne la divulgation d’information confidentielle, l’indépendance, la loyauté et l’information. Dans l’un de ces cas, vous pouvez intenter une action en responsabilité ou déposer une plainte auprès du bâtonnier. Après avoir mené son enquête, le bâtonnier peut décider d’engager des poursuites contre l’avocat devant le conseil de discipline du barreau. Une sanction est appliquée à l’encontre de l’avocat pour non-respect de ses obligations vis-à-vis de son client. Si la faute est lourde, l’avocat peut perdre son droit d’exercer. Même si vous obtenez gain de cause, vous ne pourrez pas être indemnisé par le conseil de discipline.

Si le litige qui vous oppose à votre avocat porte sur les frais d’honoraires, vous devrez également faire recours au bâtonnier. C’est par son canal que vous pouvez contester les honoraires en engageant une procédure de taxation auprès de lui. Il est également possible de saisir un médiateur de la consommation du métier d’avocat.

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