Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ?

Généralement, la police est connue comme un organe dont le rôle est de protéger la population et de prévenir les troubles à l’ordre public. Il s’agit là de la police administrative. Il existe une autre forme de police avec un rôle différent. C’est la police judiciaire, qui contrairement à la police administrative est une fonction. Dans la suite de cet article, nous en saurons davantage sur la police judiciaire et son rôle.

Officiers de la police judiciaire

L’autorité chargée de constater les infractions, de chercher les auteurs de ces infractions et de trouver des preuves n’est rien d’autre que la police judiciaire. Les officiers de la police judiciaire ne sont pas uniquement composés de policiers. Elle est aussi composée de certains maires, de leurs adjoints et de certains gendarmes. Il est aussi à noter que tous les policiers ne font pas partie de la police judiciaire.

Distinction entre la police judiciaire et la police administrative

Le rôle de la police administrative est d’ordre préventif. Elle prévient les infractions, elle maintient l’ordre et elle assure la sécurité de la population. La police judiciaire intervient, lorsque la police administrative échoue. Lorsque l’infraction est déjà commise, la police administrative laisse place à la police judiciaire. Le rôle de la police judiciaire est de faire des investigations et de réprimer. Lorsque l’infraction est commise et que la police judiciaire intervient, elle devra chercher le ou les auteurs de l’infraction afin que sanction s’en suive. La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale. Elle doit ensuite rassembler les preuves et rechercher les auteurs. Au niveau de la police administrative, le juge administratif est le plus compétent tandis qu’en matière de police judiciaire, le juge judiciaire est le juge compétent.

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Acteurs chargés de la gestion de la police judiciaire

Les faits et les missions de la police judiciaire sont dirigés par le procureur de la République pendant la phase d’enquête. Pendant l’instruction, le juge d’instruction est celui qui a en charge cette phase. Le procureur de la République et le juge d’instruction sont compétents pour autoriser, contrôler ou prescrire certaines mesures qui pourraient porter atteinte à la liberté. Pour des perquisitions de nuit, ou des actes graves qui méritent une enquête minutieuse, le recours au juge des libertés et de la détention est nécessaire pour obtenir une autorisation ou en mandat.

Les organes de la police judiciaire

Trois corps composent la police judiciaire :

  • La police nationale qui relève du ministre de l’Intérieur ;
  • La gendarmerie nationale qui relève du ministère de la défense ;
  • Les polices municipales.

De base, la gendarmerie intervient dans les zones rurales, mais si un magistrat a une mission à confier, il est libre de choisir entre la police et la gendarmerie.

Les membres de la police judiciaire

Même si on parle de police judiciaire, notons que ses membres n’appartiennent pas forcément à la police ou à la gendarmerie nationale. Nous avons les officiers de police judiciaire, les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire en font partie.

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