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Accueil2023

Année : 2023

Divorce

La rupture du PACS : ce que vous devez savoir

décembre 31, 2023 Natacha Maréchal 0
La fin d’une relation est toujours un moment difficile, surtout lorsqu’elle implique des aspects juridiques tels que la rupture d’un Pacte civil de solidarité (PACS). Dans cet article, nous aborderons tout ce que vous devez […]
Entreprise

La procédure de recouvrement : un processus clé pour garantir le paiement de vos créances

décembre 29, 2023 Natacha Maréchal 0
Le recouvrement de créances est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, car il permet d’assurer sa pérennité financière. Il s’agit d’un processus visant à obtenir le paiement des sommes dues par les débiteurs […]
Juridique

Rédiger un testament légal : conseils et étapes pour protéger votre héritage

décembre 27, 2023 Natacha Maréchal 0
Le testament est un document essentiel pour préparer la transmission de vos biens après votre décès. Il permet de désigner vos héritiers, d’organiser la répartition de votre patrimoine et d’éviter les conflits entre vos proches. […]
Juridique

Porter plainte pour abus de confiance : comment agir face à cette situation délicate ?

décembre 25, 2023 Natacha Maréchal 0
Dans certaines situations, vous pouvez vous retrouver victime d’un abus de confiance. Il s’agit d’un délit pénal qui peut causer un préjudice important et durable. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est […]
Droit

Règlement d’une succession bloquée : les clés pour débloquer la situation

décembre 23, 2023 Natacha Maréchal 0
Le règlement d’une succession peut s’avérer complexe et parfois conflictuel, notamment lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur la répartition du patrimoine. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les étapes clés […]
Juridique

Le constat d’huissier : un outil précieux pour sécuriser vos droits

décembre 21, 2023 Natacha Maréchal 0
Le constat d’huissier est un document juridique essentiel dans de nombreuses situations, car il permet de prouver l’existence d’un fait ou d’une situation à un moment donné. Comme son nom l’indique, il est rédigé par […]
Entreprise

Les numéros d’identification des entreprises : un outil essentiel pour le fonctionnement de votre société

décembre 19, 2023 Natacha Maréchal 0
Le monde des affaires est régi par de nombreuses régulations et exigences légales. Parmi celles-ci, l’obligation pour toute entreprise d’être identifiée de manière unique auprès des autorités compétentes. C’est dans ce contexte que les numéros […]
Juridique

Lutte contre la fraude dans les courses en ligne : quelles mesures légales sont en place ?

décembre 18, 2023 Natacha Maréchal 0
Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, offrant de nouvelles opportunités aux consommateurs et aux entreprises. Cependant, cette expansion s’accompagne également de défis majeurs, tels que la fraude et les […]
Droit

Vos droits en tant que passagers aériens : un guide complet

décembre 17, 2023 Natacha Maréchal 0
Le transport aérien est aujourd’hui l’un des moyens de déplacement les plus courants pour voyager d’un pays à un autre ou à l’intérieur d’un territoire. Cependant, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes lors […]
Loi

Les différents types d’infractions pénales : Comprendre et agir

décembre 15, 2023 Natacha Maréchal 0
La législation pénale est un vaste domaine qui peut s’avérer complexe pour les non-initiés. Pourtant, il est essentiel de connaître les différents types d’infractions pénales afin de mieux comprendre leurs conséquences et les moyens de […]
Divorce

Les différentes procédures pour divorcer : un guide complet par un avocat

décembre 13, 2023 Natacha Maréchal 0
Divorcer est souvent une étape difficile et complexe dans la vie d’un couple. Il existe plusieurs types de procédures de divorce, chacune ayant ses propres caractéristiques et conditions. Dans cet article, nous allons explorer les […]
Juridique

Modification du contrat de travail : enjeux et démarches

décembre 11, 2023 Natacha Maréchal 0
Le contrat de travail est un accord conclu entre l’employeur et le salarié, déterminant les droits et obligations de chacun. Parfois, il peut être nécessaire de modifier ce contrat pour diverses raisons, telles que la […]
Loi

L’adaptation des lois face à l’essor des courses en ligne

décembre 11, 2023 Natacha Maréchal 0
Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, modifiant ainsi les habitudes de consommation et incitant les gouvernements à repenser leur cadre législatif. Les courses en ligne n’échappent pas à cette […]
Juridique

Les étapes clés pour créer une association : guide complet

décembre 9, 2023 Natacha Maréchal 0
Vous envisagez de créer une association afin de mener à bien un projet qui vous tient à cœur ? Cela peut être une démarche complexe, surtout si vous ne savez pas par où commencer. En […]
Entreprise

Les droits de l’entrepreneur : connaître et protéger ses intérêts

décembre 7, 2023 Natacha Maréchal 0
Être entrepreneur comporte de nombreuses responsabilités, notamment en matière juridique. Dans cet article, nous aborderons les principaux droits dont dispose un entrepreneur et les mesures à prendre pour protéger ses intérêts. Le droit au respect […]
Entreprise

Liquidation amiable et liquidation judiciaire : comment les distinguer et les mettre en œuvre efficacement ?

décembre 5, 2023 Natacha Maréchal 0
La liquidation est une procédure qui permet de mettre fin à l’activité d’une entreprise en réalisant ses actifs pour payer les créanciers. Elle peut être réalisée de manière amiable ou judiciaire. Cet article vous présente […]
Juridique

Le recours administratif : un moyen efficace pour contester une décision de l’administration

décembre 3, 2023 Natacha Maréchal 0
Vous êtes confronté à une décision administrative qui vous semble injuste ou illégale ? Le recours administratif est un moyen juridique qui peut être utilisé pour remettre en cause cette décision et ainsi protéger vos […]
Droit

Licenciement pour absence injustifiée : comprendre les enjeux et les conséquences

décembre 1, 2023 Natacha Maréchal 0
Le licenciement pour absence injustifiée est une situation complexe qui peut survenir lorsque l’employeur constate qu’un salarié s’absente de manière répétée sans motif valable ou sans avoir prévenu l’entreprise. Dans cet article, nous vous proposons […]
Droit Immobilier

Comment maîtriser le recouvrement de loyers impayés : conseils d’un avocat

novembre 29, 2023 Natacha Maréchal 0
Le recouvrement de loyers impayés est une problématique majeure pour les propriétaires bailleurs. Connaître les démarches à suivre et les solutions légales pour obtenir le paiement des sommes dues peut vous éviter bien des ennuis […]
Droit

Déclaration de cession de véhicule non enregistré : ce que vous devez savoir

novembre 27, 2023 Natacha Maréchal 0
La déclaration de cession d’un véhicule est une étape essentielle lors de la vente ou du don d’un véhicule. Mais qu’en est-il lorsque le véhicule concerné n’est pas enregistré ? Dans cet article, nous vous […]
Juridique

La demande de naturalisation française : un processus complexe à maîtriser

novembre 25, 2023 Natacha Maréchal 0
Devenir citoyen français est le rêve de nombreux étrangers souhaitant s’installer durablement en France. La naturalisation constitue l’une des principales voies pour acquérir la nationalité française. Cependant, cette procédure nécessite de remplir certaines conditions et […]
Droit

Les conditions d’exercice du droit des travailleurs : un enjeu crucial pour une meilleure protection

novembre 23, 2023 Natacha Maréchal 0
Le droit des travailleurs est un ensemble de règles et de principes visant à protéger les droits et les intérêts des salariés dans le cadre de leur relation de travail avec leur employeur. Découvrez dans […]
Entreprise

Création d’une société anonyme : guide complet pour les entrepreneurs

novembre 21, 2023 Natacha Maréchal 0
Vous envisagez de créer une entreprise et vous souhaitez adopter la forme juridique de la société anonyme ? Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les caractéristiques, les avantages et les inconvénients de cette […]
Avocat

Le legs aux associations : un acte généreux et responsable

novembre 19, 2023 Natacha Maréchal 0
Le legs aux associations est un sujet méconnu et pourtant essentiel dans le monde de la philanthropie. En tant qu’avocat, je souhaite vous éclairer sur cette pratique qui permet de soutenir les causes qui vous […]
Juridique

Le trading algorithmique est-il légal ? Analyse et perspectives

novembre 17, 2023 Natacha Maréchal 0
Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading haute fréquence, a révolutionné le monde de la finance ces dernières années. Mais cette pratique soulève également des questions importantes sur sa légalité et les […]
Juridique

L’huissier de justice, un acteur clé dans les négociations

novembre 15, 2023 Natacha Maréchal 0
Dans le monde juridique, l’huissier de justice joue un rôle essentiel lorsqu’il s’agit de négocier. En effet, cet officier public et ministériel est souvent sollicité pour faciliter les discussions entre les parties, veiller au bon […]
Droit

Le droit des victimes: comprendre et défendre vos droits

novembre 13, 2023 Natacha Maréchal 0
Être victime d’un acte délictueux ou criminel est une expérience traumatisante et bouleversante. Heureusement, le droit des victimes est là pour vous protéger et vous permettre de rétablir votre vie. Dans cet article, nous allons […]
Entreprise

Les pratiques anti-concurrentielles : enjeux et conséquences pour les entreprises

novembre 13, 2023 Natacha Maréchal 0
Les pratiques anti-concurrentielles sont un sujet de préoccupation majeure pour les entreprises et les autorités de la concurrence. Elles désignent l’ensemble des comportements qui faussent ou restreignent la concurrence sur un marché, avec des conséquences […]
Entreprise

Les pratiques anti-concurrentielles : comprendre et éviter les risques

novembre 13, 2023 Natacha Maréchal 0
Le monde des affaires est régi par des règles strictes, visant notamment à préserver la libre concurrence entre les acteurs économiques. Cependant, certaines pratiques peuvent être considérées comme déloyales ou contraires aux principes de la […]
Entreprise

Le droit à la déconnexion : un enjeu pour les travailleurs et les employeurs

novembre 12, 2023 Natacha Maréchal 0
À l’ère du numérique et de la connectivité permanente, le droit à la déconnexion est devenu un sujet majeur, tant pour les travailleurs que pour les employeurs. En effet, avec l’évolution des modes de travail […]

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