L’audience dans un tribunal varie selon sa nature. En cas de procès devant un tribunal civil, il est tenu de suivre certaines règles de procédure comme celles de l’ensemble des juridictions. Normalement, la procédure se déroule en trois étapes distinctes.
Les débats
Dans les tribunaux civils, les débats sont dirigés par le président. Lorsqu’il y a un rapport ou une preuve à apporter, il donne la parole à la partie qui l’apporte. Lors de cette étape, il permet successivement aux deux parties d’exposer leurs faits. En cours de ses explications, les juges et le président du tribunal peuvent poser des questions pour plus d’éclaircissement. Le président peut arrêter la plaidoirie lorsqu’il estime que l’affaire est suffisamment claire. Un débat est généralement public sauf si c’est une affaire où la loi impose de le faire à huis clos. Mais cela n’empêche qu’un débat public peut se poursuivre dans une chambre de conseil s’il y a atteinte à la vie privée, si les deux parties le réclament ou si un trouble s’est manifestée pour perturber la sérénité de la justice. L’ordre dans le tribunal est assuré également par le président. Une personne qui assiste à l’audience ne peut prendre la parole que lorsqu’elle y est invitée. Il est même interdit de manifester son approbation ou désapprobation de quelque manière que ce soit. Le président a le droit d’expulser toute personne qui ne respecte pas ses injonctions.
La délibération
Une fois que le débat est terminé, les juges qui y ont assisté vont délibérer. Lors de cette étape, ils discutent entre eux. Une délibération peut être finie en quelques minutes, mais il peut également durer des heures. Elle se déroule de manière secrète pour éviter les influences extérieures. Les juges votent ensuite et la décision rendue est celle qui a obtenu la majorité des voix. Il incombe alors à chaque partie de convaincre les juges sur la véracité de leur fait. Il est cependant bon de préciser que les juges analysent les faits en s’appuyant sur les preuves avant de prendre leurs décisions.
Le jugement
Après la délibération, le jugement est directement prononcé. Si l’affaire nécessite un éclaircissement supplémentaire, il peut être renvoyé à une date ultérieure. Il arrive également que les juges n’arrivent pas à prendre une décision et qu’ils doivent prendre plus de temps pour délibérer. Dans ce cas, le jugement sera prononcé ultérieurement. Mais dans tous les cas, le président expliquera le motif de la prorogation et aussi informe sur la nouvelle date du procès ou du jugement. Si le jugement est rendu directement, le président annonce également le montant des dommages et intérêt et si l’affaire nécessite un renvoi en pénal, il informe également les parties. Le jugement doit avoir les signatures du président et du secrétaire.
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