Le droit de l’enfant d’être entendu dans le cadre d’un divorce

Sous certaines conditions, en cas de divorce, l’enfant mineur peut être entendu par le juge aux affaires familiales. Droit de l’enfant mineur d’être entendu par le juge en cas de divorce La procédure de divorce concerne indirectement l’enfant. Seulement, sous certaines conditions, en cas de divorce, si les époux ont encore un enfant mineur, ce […]

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Procédure d’appel d’un jugement dans le monde juridique

A l’annonce d’un jugement rendu par le juge, en cas d’insatisfaction, les parties concernées ont la possibilité de rejuger l’affaire en faisant appel devant la Cour d’appel. Cette procédure est spécifique et pour bien agir, il faut toutefois retenir certains points. La procédure d’appel d’un jugement c’est quoi ? Cette procédure consiste à accorder à une […]

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L’avocat commis d’office : recours et fonctionnement

En ce moment, ce type d’avocat est source de confusion et de nombreuses idées reçues dans la métropole comme leur éventuelle implication dans votre défense, leur honoraire et autres. Alors qu’en vérité, c’est une aide précieuse pour avoir l’assistance d’un expert en droit compétent pour vous défendre durant votre convocation devant un tribunal pour enfants […]

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Le chèque sans provision

Selon les enquêtes réalisées par les spécialistes, il y a en moyenne environ 100 000 chèques impayés sur les 4.5 milliards émis. D’une manière générale, un chèque est payé à hauteur de la provision existante dans le compte de l’émetteur. Pourtant, il existe des cas où des chèques sont sans provision c’est-à-dire qu’il est émis par […]

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La garde alternée : les avantages et les inconvénients

Après une séparation, il faut toujours penser au bien-être des enfants. Et puisque chaque parent souhaite garder son autorité parentale, il s’accorde sur la garde alternée de l’enfant. Il peut être alors d’un commun accord ou d’un jugement prononcé par le juge des affaires familiales. Et son rythme peut être modulé d’une semaine pour chacun. […]

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