Sous certaines conditions, en cas de divorce, l’enfant mineur peut être entendu par le juge aux affaires familiales. Droit de l’enfant mineur d’être entendu par le juge en cas de divorce La procédure de divorce […]
A l’annonce d’un jugement rendu par le juge, en cas d’insatisfaction, les parties concernées ont la possibilité de rejuger l’affaire en faisant appel devant la Cour d’appel. Cette procédure est spécifique et pour bien agir, […]
En ce moment, ce type d’avocat est source de confusion et de nombreuses idées reçues dans la métropole comme leur éventuelle implication dans votre défense, leur honoraire et autres. Alors qu’en vérité, c’est une aide […]
Selon les enquêtes réalisées par les spécialistes, il y a en moyenne environ 100 000 chèques impayés sur les 4.5 milliards émis. D’une manière générale, un chèque est payé à hauteur de la provision existante dans […]
Après une séparation, il faut toujours penser au bien-être des enfants. Et puisque chaque parent souhaite garder son autorité parentale, il s’accorde sur la garde alternée de l’enfant. Il peut être alors d’un commun accord […]
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